394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 06/01/2024 , Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 20/12/2023 , Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 20/12/2023 , Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 2 janvier 2024, réitéré le 22 janvier 2024, Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 5 février 2024, Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 05 février 2024, Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur

I22 et 32-I du Code de procédure civile, Vu l'article I240 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 395 du Code de procédure civile JUGER que Madame [Y] n'accepte pas le désistement

385. 394 et suivants du code de procédure civile.

Selon l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

Selon l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

[V] [1] Me Julien TSOUDEROS ([Localité 2]) CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 1er AVRIL 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ___

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du : 24 janvier 2024 Acte de saisine de la juridiction : 09/09/2022 Objet du recours : Rejet du bénéfice

FAITS et PROCÉDURE Vu les articles 384, 394 et suivants du code de procédure civile ; Vu l’assignation délivrée le 23 Janvier 2023 à la demande de la S.A.S.

ressort FAITS et PROCÉDURE Vu les articles 384, 394 et suivants du code de procédure civile ; Vu l’assignation délivrée le 27 Juin 2024 à la demande de la S.A.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par acceptation du défendeur.

ERVE ; MOTIFS Aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par acceptation du défendeur.

[VS] demande au juge de la mise en état de : " Vu les dispositions des articles 384 et 394 du code de procédure civile - JugerM.

Conformément à l'article 395 du code de procédure civile, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste