de la route, les articles L. 211-1, L. 211-26 du Code des assurances et réprimée par les articles L. 324-2, L. 224-12 du Code de la route, les articles L. 211-26, L. 211-27 du Code des assurances CONDUITE

A ne peut utilement soutenir que la préfète du Rhône ne lui a pas accordé le délai nécessaire pour pouvoir justifier qu'il bénéficiait d'un visa, alors au surplus que les dispositions de l'article L. 221

L. 221-2 du code des relations entre le public et l'administration, ensemble les articles 252 du livre des procédures fiscales et 410 de l'annexe 2 du code général des impôts ; 2° ALORS QUE l'entrée

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 221-2, L. 223-1, L. 223-5, R. 222

Aux termes de l'article L. 221-2 du même code : " I.

R. 221-1, R. 221-2, R. 221-5, du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. » Réponse de la Cour 4.

Aux termes de l’article L. 221-2-4 du code de l’action sociale et des familles : « I.- Le président du conseil départemental du lieu où se trouve une personne se déclarant mineure et privée temporairement

L.221-2 et L. 222-1 du code de la consommation, dans leur rédaction postérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, les articles L.121-16 et L.121-16-1 du code de la consommation

L. 144-3 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que les dispositions régissant l'organisation de la Caisse nationale, et notamment les articles L. 221-2 et L. 223-3-1 du code de la sécurité sociale en

L. 144-3 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que les dispositions régissant l'organisation de la caisse nationale, et notamment les articles L. 221-2 et L. 223-3-1 du code de la sécurité sociale en

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles L. 341-1, L. 341-2, L. 342-1 du Code forestier, des articles L. 228-27 et L. 228-31 du Code rural, et des articles 591 et 593 du Code

L. 144-3 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que les dispositions régissant l'organisation de la caisse nationale, et notamment les articles L. 221-2 et L. 223-3-1 du code de la sécurité sociale en

L. 144-3 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que les dispositions régissant l'organisation de la caisse nationale, et notamment les articles L. 221-2 et L. 223-3-1 du code de la sécurité sociale en

L. 144-3 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que les dispositions régissant l'organisation de la caisse nationale, et notamment les articles L. 221-2 et L. 223-3-1 du code de la sécurité sociale en

X... a, par ailleurs, sollicité le constat de l'illégalité de la décision d'invalidation du permis de conduire et des poursuites fondées sur les dispositions de l'article L. 221-2 du code de la route ;

Bernard Gérard coupable de: RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE SANS PERMIS, le 14/10/2004 à 01:10, à GIEN 45, NATINF 007536, infraction prévue par les articles L.221-2 OEI, L.221-1 AL.1, R.221-1 OEI AL

-42 () du code pénal () e) Infractions mentionnées aux articles L. 221-2 () du code de la route () ". 3.

Aux termes de l'article L. 221-2-4 de ce code : " I.