Au soutien de sa demande en paiement au titre du prêt, Madame [U] [I] invoque les articles 1892, 1103, 1359, 1360, 1361 et 1362 du code civil ainsi d’une jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. civ

En application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, résultant de l'article 11 du Décret du 28 décembre 1998, il est expressément fait référence pour l'appelante et l'intimé à

Motifs de la décision Sur les demandes principales L’article 1892 du code civil dispose que « le prêt à la consommation est un contrat par lequel l’une des parties livre à l’autre une certaine quantité

[M] [W], au visa des articles 1892 et suivants du code civil et des articles 835 et suivants du code de procédure civile, aux fins de voir condamner le défendeur à lui payer une provision de 30.000 euros

anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

populaire Aquitaine-Centre-Atlantique ; Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

4-2-2 du règlement général du conseil des bourses de valeur et l'article 1892 du Code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte pas de l'arrêt attaqué que la cour d'appel ait confié à l'expert la mission

[X] [O] et Mme [E] [S], son épouse, devant le tribunal judiciaire de Paris en demandant au tribunal de : « Vu les articles 1103, 1892 et 1902 du code civil Vu l'article 220 alinéa 1 du Code civil Vu les

[N] devant la juridiction des référés aux fins d’obtenir, au visa de l’article 835, alinéa 2, du code de procédure civile et des articles 1892 et 1359 du code civil, au principal, le renvoi des parties

Central, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

1134 et l'article 1892 du même code ; 2°/ que les parties à un contrat de travail ne peuvent déroger dans un sens moins favorable aux dispositions d'ordre public du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946

[L] [P] demande au tribunal de : « Vu notamment les articles 1103 et 1104 du code civil (anciennement 1134) Vu notamment les articles 1892 et suivants du code civil, Vu notamment l’article 1231-6 du

Sur la demande en remboursement des sommes prêtées : En application de l'article 1892 du code civil, le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité

Aux termes de l’article 1892 du code civil, « Le prêt de consommation est un contrat par lequel l’une des parties livre à l’autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l’usage, à la charge

Sur la demande en paiement au titre d’un prêt En vertu de l’article 1892 du code civil, « le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de

Au contraire, ce document reprend l'indication en chiffre et en lettres de la somme prêtée conformément aux dispositions de l'article 1326 du code civil.

montant de la somme prêtée qui ne peut être source d'aucune interprétation et signé de façon manuscrite par les deux parties pour sceller leurs engagements respectifs répond à la fois aux exigences des articles

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X..., le condamne à payer la somme de 3 000 euros à M. Y....