Par acte du 1er octobre 2025, Madame [L] [R] a de nouveau assigné Monsieur [D] [Q], et sollicite, au visa des articles 1892 et 1902 du Code civil : - de condamner Monsieur [D] [Q] à lui payer la somme

aux fonds prêtés n'avait pas eu pour effet à l'égard de la banque de rendre la société HECE, qui a reçu les fonds empruntés, débitrice aux lieux et place de M. et Mme X..., la cour d'appel a violé l'article

des fonds à une obligation de remboursement, sans retenir l'existence d'un écrit stipulant cette obligation, seul document de nature à justifier l'existence d'un prêt, la cour d'appel a violé les articles

Y... l'a fait assigner en paiement ; Attendu que, pour infirmer le jugement accueillant la demande, la cour d'appel énonce qu'il est de principe, sur le fondement de l'article 1892 du code civil, que

l'arrêt que l'UFB n'ayant jamais remis les fonds faisant l'objet du contrat de prêt à Daniel X... avant la date de livraison du matériel, le contrat de prêt ne s'était pas formé, la cour d'appel a violé l'article

aussi des courriers de Monsieur X... qui confirment qu'il a reçu un chèque de 4.000 euros, somme qu'il devait rembourser par versement de 200 euros par mois jusqu'à complet paiement, que suivant les articles

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles 1892 et 1315 du Code civil ; Attendu que, le 10 novembre 1980, M. X..., qui allait devenir l'employé de M.

PRINCIPAL ET DEMANDERESSE À L’INCIDENT : Mme [E] [U] [Adresse 2] [Localité 2] /FRANCE représentée par Maître David VARAPODIO de la SELARL VARAPODIO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Vu les articles

de cette dernière malgré plusieurs relances, monsieur [G] [K] l'a faite assigner devant le tribunal judiciaire de QUIMPER par acte de commissaire de justice du 19 janvier 2026, sur le fondement de l'article

[P] [N] devant la présente juridiction aux fins de voir, au visa des dispositions des articles 1892, 1904 et 1360 du Code civil : - Condamner M.

Se prévalant des articles 1892 et 1902 du code civil, elle soutient avoir prêté la somme de 9.500 euros à M.

X... la somme principale de 670 000 francs, majorée d'intérêts au taux de 15 % ; Attendu que sous couvert du grief non fondé de manque de base légale au regard des articles 1892 et 1131 du code civil

montant de 218 814,78 euros au profit de la société SLC ne matérialisait pas l'existence du prêt litigieux, fût-il limité à ce montant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

la somme de 80 000 euros, ce dont il résultait que le montant des restitutions éventuelles ne pouvait être supérieur à cette somme, a violé les articles 1892, 1893, 1915, 1932 et 1371 du code civil ;

X... a contesté l'existence d'un prêt entre les parties ; que le moyen est donc recevable ; Et sur le moyen : Vu l'article 1892 du code civil ; Attendu que, pour accueillir la demande de M.

4 du nouveau Code de procédure civile, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des dispositions du décret du 28 février 1852 et des

Duhamel et Rameix, avocat de Mme V..., l'avis de Mme Ancel, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article

Y... l'a assignée en paiement ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1892 du code civil ; Attendu que le prêt qui n'est pas consenti par un établissement de crédit est