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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
677d7aceb032d83cfd3e6d14
6 janvier 2025
6 janvier 2025
parties ne sont pas représentées par un avocat, la référence aux avocats est remplacée par la référence aux parties ou lorsqu'elles sont autrement représentées, aux personnes mentionnées aux 1° à 5° de l'article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058f741296b51ba2b8cdbc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200776
15 mai 2008
15 mai 2008
12 et 16 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 142-9 et L. 553-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la caisse n'est pas recevable à se prévaloir de la violation du principe
Source officiellePôle social
677d7acfb032d83cfd3e6dc6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
parties ne sont pas représentées par un avocat, la référence aux avocats est remplacée par la référence aux parties ou lorsqu'elles sont autrement représentées, aux personnes mentionnées aux 1° à 5° de l'article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058f721296b51ba2b8cb39
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058f721296b51ba2b8cb8f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.
Source officiellesoc
61372135cd580146773f1e01
1 mars 1990
1 mars 1990
A..., alors que la prescription, fin de non-recevoir d'intérêt privé, ne peut être relevée d'office par le juge ; Mais attendu que, selon l'article L. 142-9 du Code de la sécurité sociale, les juridictions
Source officielleChambre 4-8a
662c94e7b787c4000862f4e7
25 avril 2024
25 avril 2024
MOTIVATION Aux termes de l'article L 142-9 du code de la sécurité sociale, M. [Z], ami de l'appelant, n'a pas qualité pour représenter ce dernier.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16383b9f94e984650cc85
8 janvier 2024
8 janvier 2024
du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article
Source officiellePôle social
69e91088cdc6046d472c3649
7 avril 2026
7 avril 2026
parties ne sont pas représentées par un avocat, la référence aux avocats est remplacée par la référence aux parties ou lorsqu'elles sont autrement représentées, aux personnes mentionnées aux 1° à 5° de l'article
Source officiellePôle social
677d7ac8b032d83cfd3e6c6b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
parties ne sont pas représentées par un avocat, la référence aux avocats est remplacée par la référence aux parties ou lorsqu'elles sont autrement représentées, aux personnes mentionnées aux 1° à 5° de l'article
Source officiellePôle social
677d7acdb032d83cfd3e6d04
7 janvier 2025
7 janvier 2025
parties ne sont pas représentées par un avocat, la référence aux avocats est remplacée par la référence aux parties ou lorsqu'elles sont autrement représentées, aux personnes mentionnées aux 1° à 5° de l'article
Source officiellePôle social
670eaf001c3411ff345287a2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
parties ne sont pas représentées par un avocat, la référence aux avocats est remplacée par la référence aux parties ou lorsqu'elles sont autrement représentées, aux personnes mentionnées aux 1° à 5° de l'article
Source officiellePôle social
686c0db4dd7001754d61b050
1 juillet 2025
1 juillet 2025
parties ne sont pas représentées par un avocat, la référence aux avocats est remplacée par la référence aux parties ou lorsqu'elles sont autrement représentées, aux personnes mentionnées aux 1° à 5° de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215287_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Aux termes de l'article L. 142-9 du code de la sécurité sociale : " Outre les avocats, peuvent assister ou représenter les parties : ()3° Suivant le cas, un travailleur salarié ou un employeur ou un travailleur
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentéec/DEFENDERESSE
66980a83b60c111a421bd9a9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur le défaut de qualité à agir L'article L 142-9 du code de la sécurité sociale dispose : " Les parties peuvent se défendre elles-mêmes.
Source officielleChambre sociale section 3
626b8166d1fb03057d9a506c
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article L.142-9 du code de sécurité sociale : Les parties peuvent se défendre elles-mêmes.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a18ba74cdc6046d474af5e5
22 mai 2026
22 mai 2026
Catherine DIOT, faisant fonction de greffier DEBATS : A l’audience publique du 20 Mars 2026, au cours de laquelle il a été ordonné que les débats auraient lieu en chambre du conseil, conformément à l’article
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036157830
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Considérant qu'aux termes de l'article R. 142-9 du code des juridictions financières : " I. - A l'audience publique, après l'exposé du rapporteur et les conclusions du représentant du ministère public,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d03fdf5b5c7d10ca997b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Décision du 13/01/2025 RG 24/00206 Bien que régulièrement convoqué, [Z] [J] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter à l’audience par l’une des personnes figurant à l’article L.142-9 du code
Source officiellePage 7 sur 5906