V - Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive La société OUTSIDERS et son administrateur judiciaire demandent, sur le fondement de l’article 1240 du code civil, la condamnation de

de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive au titre de l'article 1240 du code civil, la condamner à leur payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code

1240 du code civil, - les condamner solidairement aux entiers dépens de première instance et d'appel et à verser à M.

[O] [S], sur le fondement des articles 1360 et suivants du code de procédure civile et 815 et suivants du code civil.

monsieur [K] [T] au paiement de la somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil, de condamner monsieur [K] [T] au paiement de la somme de 3.000 euros

au paiement de la somme de 5.000 euros pour procédure abusive, conformément aux dispositions de l'article 1240 du code civil, - la condamner au paiement de la somme de 2.000 euros sur le fondement de

titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile”.

de l'article 1240 du Code Civil.

[Z] [S] la somme forfaitaire de 100 000 euros au titre de de son préjudice matériel, sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; - de condamner in solidum la SARL Leader Immobilier et M.

moral et celle de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive par application des dispositions de l'article 1240 du code civil, - Le Condamner en cause d'appel à verser à Mme

abusive sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - de condamner Mme [P] à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner Mme [P] aux

d'exécution, Vu l'ancien article 279 et l'article 1240 du code civil, ' confirmer le jugement du 12 septembre 2023 en ce qu'il a : * débouté [K] [M] de l'ensemble de ses demandes, * condamné [K]

les requérants à lui verser la somme de 4.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -condamner les requérants à lui verser la somme de 10.000 euros au titre de l’article 1240 du

656 du code de procédure civile, et la lettre prévue par l'article 658 du même code adressée au destinataire.

[Z] sollicite sur le fondement de l'article 1240 du code civil la condamnation de M.

3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SCI des Tanneurs aux dépens. 10.

[H] [C] sur le fondement de la garantie décennale du constructeur au vu de l’article 1792-1alinéa 2 du code civil, en application des articles 1240 et 1241 du code civil. 2/ Sur les demandes d’indemnisation

la société Sireto aux dépens, - de condamner la société Sireto à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.