L'article X du chapitre 6 des conditions générales figurant dans le contrat général pour l'ouverture et le fonctionnement des comptes du 19 septembre 2016 stipule : « Nonobstant les stipulations du

12, il est légitime de se référer au chapitre III dont les dispositions sont communes, donc plus générales ; que la première phrase de l'article 12 vise l'ensemble de la procédure ; que, dès lors, la

Legoux, avocat général, Mlle Piquot, greffier de chambre ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 12 mars 1999 a été conclu un accord-cadre relatif à l'aménagement et la réduction du temps de

d'un contrôle financier de son organisme de tutelle, la CRAM a informé le salarié par lettre du 6 janvier 1983, qu'il n'aurait pas dû bénéficier de cette dernière promotion faute d'avoir totalisé, au 12

X... et que celui-ci devait bénéficier des indemnités prévues par l'APN dans sa version antérieure à cet avenant, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 juillet 2002) que le 12 mars 1999 a été conclu entre les organisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 juillet 2002) que le 12 mars 1999 a été conclu entre les organisations

L. 313-12 du Code de l'action sociale ; 2 / que l'accord cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 12 mars 1999, conclu dans le champ d'application de la Convention collective

12 20 00 du fait que la position 12 12 visait de manière générale les « algues » sans aucune exclusion d'un type d'algue en particulier, quand la sous position tarifaire plus spécifique 12 12 20 00, ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 septembre 2001, rectifié

[C] ne demande au dispositif de ses conclusions que le retrait des débats de la pièce n°12 alors qu'au chapitre de la discussion, il sollicite que le même sort soit aussi réservé à la pièce n°18, or, en

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, au profit de M.

L. 313-12 du Code de l'action sociale ; 2 / que l'accord-cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 12 mars 1999, conclu dans le champ d'application de la Convention collective

du 12 octobre 1993, où étaient présents : M.

L. 3171-4 du code du travail, ensemble l'article 2.2.1.2 du chapitre IV de la convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171

1er du chapitre VII du titre III de la nomenclature générale des actes professionnels, dans sa rédaction antérieure à l'arrêté du 30 janvier 2003 ; 2 / que les lois et textes réglementaires entrent

1er du chapitre VII du titre III de la nomenclature générale des actes professionnels, dans sa rédaction antérieure à l'arrêté du 30 janvier 2003 ; 2 / que les lois et textes réglementaires entrent

1er du chapitre VII du titre III de la nomenclature générale des actes professionnels, dans sa rédaction antérieure à l'arrêté du 30 janvier 2003 ; 2 / que les lois et textes réglementaires entrent