était allégué, lourdement engagé sa responsabilité à son égard en l'entraînant à pré-financer un projet qu'elle savait voué à l'échec, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

contractuelles, avait résilié le contrat de concession avec un préavis d'une année, la cour d'appel ne pouvait pas en déduire que la résiliation était abusive, ou faite de mauvaise foi, sans violer les articles

Au soutien de sa demande d’annulation de la vente et se fondant sur l’article 1137 du code civil, M.

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 11 mars 2024, auxquelles la cour se réfère expressément, la société Monappartabordeaux.fr demande à la cour de : Vu les articles 1137, 1187

de l'instance, la demande de modification des mesures provisoires est formée, instruite et jugée selon les modalités prévues à la section III du présent chapitre soit celles édictées par les articles

[O] fait principalement valoir que les conditions du dol et de la réticence dolosive, dont la réalisation n'est pas prouvée par l'intimée, prévues à l'article 1137 du code civil ne sont pas réunies.

Il demande en conséquence à la cour de confirmer le jugement querellé, non pas sur le fondement de l'engagement de caution, mais sur celui du dol en application des articles 1137 et 1138 du code civil,

X..., sans s'expliquer sur le comportement de la banque et les conditions d'octroi des crédits à la société Marée trans express, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

1137 et 1147 du Code civil.

1137 et 1147 du Code civil.

, les juges du fond ont à tout le moins privé leur décision de base légale au regard des articles 1137 et 1147 du code civil, ensemble au regard des articles 161 et 161-1 de la loi du 25 janvier 1985 (

DIGITAL [V] aux entiers dépens, Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société DIGITAL [V] demande au tribunal de : * REJETER sur le fondement des articles 1137 et 1240 du code

l'Etat fait valoir que : - aucun délai excessif n'est caractérisé, relevant au surplus que le demandeur s'est abstenu d'user des procédures à brefs délais qui lui étaient ouvertes conformément aux articles

contre lui, A titre subsidiaire, -condamner Monsieur [H] à verser à Monsieur [K] la somme de 21 000 euros correspondant à l'indemnisation du préjudice matériel né du non-respect des dispositions des articles

au vu des éléments produits, l'assureur avait satisfait à cette obligation ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles

POTTIER & FILS, en cause d'appel, une contestation a été émise par cette dernière ; qu'à cet égard, l'arrêt attaqué est en tout état de cause privé de base légale au regard des articles 1137 et 1147 du

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 27 janvier 2020 fondées sur les articles 455 et 458 du code de procédure civile et les articles 1137, 1103 et suivants et 1224 et suivants du code civil

L'article 1137 du code civil dispose que le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manoeuvres ou des mensonges.