Christian X..., les juges du fond n'ont, en toute hypothèse, pas tiré les conséquences légales de leurs propres constatations et ont violé les articles 1137 et 1147 du Code civil ; 3 / qu'en énonçant

selon le moyen, "que, d'une part, la réception des travaux ne fait pas obstacle à la responsabilité contractuelle de l'entrepreneur ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la Cour d'appel a violé les articles

sera en mesure de faire face aux échéances de remboursement ; qu'en statuant comme ils l'ont fait, les juges du fond ont violé les articles 1137 et 1147 du Code civil ; 3 / qu'en exigeant, pour que

X... et à Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, les juges du fond ont violé les articles 1137 et 1147 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que les prêts cautionnés étaient

cet égard, l'arrêt procède d'une violation des articles 1137 et 1147 du Code civil ; et alors, enfin que, le client peut obtenir à titre de réparation une indemnité correspondant aux fruits des sommes

besoin que les parties l'aient prévue au contrat ; d'où il suit que les juges du fond ont violé les articles 1137, 1147 et 1150 du Code civil ; alors, de cinquième part, que, réserve faite du cas où les

Y..., même s'ils pouvaient être réparés, et qu'il résulte des dispositions susmentionnées de l'article 1137 du code civil que le professionnel n'a pas d'obligation de proposer la solution la moins onéreuse

de vente, et ayant donné lieu à une clause particulière à l'occasion de cet acte, indiquant que l'acquéreur faisait son affaire personnelle de la présence d'amiante, les juges du fond ont violé les articles

le jugement suivant : JUGEMENT : Par acte de commissaire de justice en date du 16 décembre 2025, Monsieur [P] [A] a assigné devant le présent tribunal la SAS MP METALLERIE aux fins, au visa des articles

l'intérieur duquel un nouvel examen sera nécessaire, peu important les éléments d'information qu'il peut fournir au médecin traitant ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les articles

thérapeutique et qui a cependant refusé d'indemniser le préjudice subi par l'enfant qui a, avant sa naissance, été privée des choix dont ses parents devaient disposer pour elle, a ainsi violé les articles

Y... et de Mme H... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1137 et 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

moins privé leur décision de base légale au regard des articles 1137 et 1147 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que M.

de dire s'il y avait ou non gain manqué, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1137 et 1147 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a souverainement

d'informer le revendeur des conditions concrètes dans lesquelles il était approvisionné en journaux ; qu'en refusant de retenir une obligation d'information, les juges du fond ont violé les articles 1134

de poursuivre ses activités directement avec la société COGEDEP, peu important dès lors la réorganisation interne de la société EMI, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

l'entrepreneur principal, révèle à elle seule un manquement du sous-traitant à ses obligations vis-à-vis de l'entrepreneur principal ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les articles

X... pour avoir donné l'ordre de vendre des titres nantis ; qu'en écartant tout droit à réparation, les juges du fond ont violé les articles 1137 et 1147 du code civil ; 3°/ que, dès lors que la banque