Dans toute unité de travail entrant dans le champ d'application du présent avenant ayant une amplitude annuelle d'ouverture de plus de 800 heures, selon les horaires d'ouverture et de fermeture de l'unité

payés afférents, alors « qu'en énonçant, pour dire que la salariée n'avait pas fourni au juge des éléments de nature à étayer sa demande, qu'elle ne fournissait pas de précisions sur le volume et l'amplitude

dans son article 1 : "un planning de travail est fourni au salarié en fonction du poste qui lui est assigné ; ce planning est susceptible de varier tant au point de vue horaire que lieu de travail et amplitude

13 h 30 et de 17 h 30 à 20 h 30 invoquer des motifs dubitatifs et erronés en relevant "qu'il est douteux que Mme X... qui résidait à Bayonne ait pu constater personnellement de manière habituelle l'amplitude

écritures en appel que l'intéressé se trouvait, pendant les trajets litigieux, sous la subordination de son employeur ; qu'en affirmant, au contraire, que "l'employeur qui a attribué cette prime d'amplitude

s'agissant des attestations de collègues, lesquels si pour certains d'entre eux indiquent avoir constaté que Mme [W] était présente tôt le matin, n'apportaient pour autant aucune précision sur les amplitudes

récapitulatifs du temps de travail transmis permettant à l'employeur de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec la durée raisonnable de nature à garantir que l'amplitude

journalière de 10h30 de travail, quand elle avait relevé qu'il avait produit aux débats les attestations de salariés sur son amplitude quotidienne de travail de 8 heures à 18 heures 30 et un décompte

[Z] ; que les mails produits et les justificatifs d'achat ne peuvent fournir des éléments sur cette amplitude ; et que M.

d'agent de sécurité par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), affecté dans « les formations locales de sécurité » selon un rythme de travail « 24X48 », alternant une amplitude

La salariée a travaillé en service de nuit selon une amplitude de onze heures, comprenant dix heures de travail effectif et une heure de pause, non rémunérée. 3.

par l'exploitation du gisement, et en constatant que l'expert avait imputé à la sismicité un rôle dans la réalisation du sinistre, que l'effondrement suivait de quelques heures une secousse d'une amplitude

expressément fondée la convention individuelle de forfait annuel en jours conclue entre eux le 6 novembre 2012, se limitent à prévoir dans le cas de forfait en jours, s'agissant de la charge et de l'amplitude

[M] faisait valoir, sans être démenti sur ce point, qu'il était rémunéré pour 37 heures hebdomadaires, mais qu'il travaillait en réalité au-delà de l'amplitude d'ouverture du service commercial fixée de

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts pour dépassement de l'amplitude horaire journalière, alors « que la méconnaissance des dispositions impératives relatives

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour non-respect des amplitudes maximales de travail, alors « que selon l'article L. 3121-35 du code du travail (dans sa

assurant la garantie du respect des durées maximales de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires ; que ces mesures, si elles sont nécessaires, car de nature à garantir que l'amplitude

l'écrit qui leur est soumis ; qu'à l'appui de ses prétentions selon lesquelles la mention "horaire de travail : entre 6 heures et 21 heures" qui figurait au contrat de travail correspondait à une amplitude