des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre à l'ambassadeur

la Direction des Archives Nationales d’Haïti, légalisé successivement par : / • le Commissaire du Gouvernement, / • le Ministère de la Justice, /• le Ministère des Affaires Étrangères d’Haïti, / • l’Ambassade

. / J'ai transmis un acte de naissance légalisé par l'Ambassade du Kenya à Paris.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par une " note verbale " du 13 juillet 2004, l'ambassadeur d'Italie en France a informé le ministre des affaires étrangères que les bureaux à l'étranger

Alphonse Y..., Ambassadeur de la République du Congo en France, demeurant Ambassade du Congo ..., 75016 Paris, 3 / M.

pourvoi n° M 20-17.248 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la République fédérale d'Allemagne, représentée par son ambassadeur

11 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ au Royaume d'Arabie Saoudite, dont le siège est [Adresse 4], représenté, en France, par son ambassadeur

Et par ailleurs, vous n'avez pas informé l'Ambassade quant à votre grossesse.

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre des affaires étrangères et à l'ambassadeur

Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 07/ 16622 APPELANTE Organisme REPUBLIQUE DU LIBERIA La République du Libéria prise en la personne de son représentant, son Excellence Monsieur X..., Ambassadeur

B A, né le 29 juillet 1976 à Meulan, a sollicité, le 13 avril 2022, la délivrance d'un passeport français auprès des services de l'ambassade de France en Andorre.

des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 9 août 2006 par laquelle l'ambassadeur

A cet effet, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale est substitué au maire ".

JOUYET (Jean-Pierre) ; - le décret du 19 juin 2019 portant nomination d ’un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques -

Mme [Z] [B] précise ainsi qu'elle produit en pièce 9, légalisés par notaire, puis par le premier secrétaire de l'ambassade de République du Congo, et enfin à titre surabondant par l'ambassade de France

Par la suite le 7 novembre 2011 le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes a transmis à l'ambassade de Lybie à Paris ladite assignation .

au procureur de la République de Papeete par voie électronique le 18 février à 15 h 04, et par un courrier du ministère des relations étrangères du Panama en date du 19 février 2016 communiqué à l'ambassade

, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ; - le décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs