La Commission procède avec les Etats membres à l'examen permanent des régimes d'aides existant dans ces Etats. () / 2.

L’entretien eut lieu avec l’aide d’un codétenu du requérant d’origine irakienne du persan vers l’anglais et puis vers le grec.

octroyées par les Etats membres aux entreprises en accordant, par personne interposée et de manière indolore pour l'Etat lui-même, une aide indirecte et bien réelle, aide que l'Etat ne pourrait apporter

La Commission procède avec les États membres à l'examen permanent des régimes d'aides existant dans ces États.

    La Commission procède avec les États membres à l’examen permanent des régimes d’aides existant dans ces États.

En ce qui concerne les moyens relatifs à l'existence d'une aide d'Etat illégale : 37.

La Commission procède avec les Etats membres à l'examen permanent des régimes d'aides existant dans ces Etats. (…) / 2.

La Commission procède avec les Etats membres à l'examen permanent des régimes d'aides existant dans ces Etats. () / 2.

techniques et humaines, les aides financières, etc.).

. / Le dispositif d'emploi accompagné est mobilisé en complément des services, aides et prestations existants. / () ". 2.

. / Le dispositif d'emploi accompagné est mobilisé en complément des services, aides et prestations existants. / II. - Le dispositif d'emploi accompagné est mis en œuvre sur décision de la commission mentionnée

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