Codes de loi français

Article Tableau n° 41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 25

Intoxications professionnelles par l'hexane DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Polynévrites, avec troubles des réactions électriques. 30 jours Travaux de collage, notamment sur cuir ou

Article L2241-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 37

Les événements graves, relatifs à des faits de délinquance ou à des troubles graves à l'ordre public survenus à bord de leurs trains, sont portés par les entreprises ferroviaires à la connaissance des services du ministre de l'intérieur chargés de la

Article 706-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 17 > 10

Le procureur général peut faire appel des arrêts portant déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. La cour d'assises statuant en appel est alors désignée conformément aux articles 380-14 et 380-15.

Article Annexe II : Tableau n° 59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Polynévrites, avec troubles des réactions électriques. 30 jours Travaux de collage, notamment sur cuir ou matière

Article Annexe II

L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) - EXAMEN PROFESSIONNEL DE RECRUTEMENT DANS LE GRADE DE BIBLIOTHÉCAIRE ASSISTANT SPÉCIALISÉ DE CLASSE SUPÉRIEURE Identification du candidat Numéro de dossier d'inscription : Votre expérience professionnelle Vos activités antérieures

LEGIARTI000026293776

TECHNICIEN SUPÉRIEUR D'ÉTUDES ET DE FABRICATIONS DE 2e CLASSE ET DE 1re CLASSE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Identification du candidat Numéro de dossier d'inscription : Votre situation actuelle Fonctionnaire Votre expérience professionnelle Vos activités antérieures

LEGIARTI000027791761

Votre formation professionnelle et continue Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour votre compétence professionnelle. Votre expérience professionnelle Vos activités antérieures.

Article Annexe 1

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE Examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire Numéro de dossier d'inscription : Votre expérience professionnelle Vos activités antérieures.

Article D312-161-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 85

ont pour missions, dans le respect des données acquises de la science et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles mentionnées à l'article L. 312-8 du présent code et à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale en matière de trouble

Article R5141-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 28 > 91

: 1° A titre d'usage thérapeutique : a) La testostérone, la progestérone ou les dérivés donnant facilement les composés initiaux à l'hydrolyse après résorption à l'endroit de l'application, administrés par voie injectable, pour le traitement d'un trouble

Article L3212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11

-Une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d'un établissement mentionné à l'article L. 3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent

Article 17-2

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique contribue à la lutte contre la diffusion de fausses informations susceptibles de troubler l'ordre public ou de porter atteinte à la sincérité d'un des scrutins mentionnés au premier

Article L5912-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 46

Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. En cas de crime ou de délit, il en dresse procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi.

Article 835

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 72

dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble

Article L123-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 22

Les établissements d'enseignement supérieur inscrivent les étudiants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant, dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres étudiants, et assurent leur

Article 706-135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 31 > 68

préjudice de l'application des articles L. 3213-1 et L. 3213-7 du code de la santé publique, lorsque la chambre de l'instruction ou une juridiction de jugement prononce un arrêt ou un jugement de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 18

ci-dessus, les intéressés devront fournir une attestation qui leur sera délivrée par le consulat de leur résidence justifiant qu'ils n'ont pu exercer leur activité salariée par suite des circonstances résultant de l'état de guerre ou en raison de troubles

Article L571-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 52

dispositions du présent chapitre ont pour objet, dans les domaines où il n'y est pas pourvu, de prévenir, supprimer ou limiter la pollution sonore, soit l'émission ou la propagation des bruits ou des vibrations de nature à présenter des dangers, à causer un trouble

Article D312-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Des actions thérapeutiques et éducatives particulières définies individuellement en fonction des besoins propres à chaque enfant ou adolescent sont réalisées conformément à son projet individualisé d'accompagnement.

Article Annexe II

PROFESSIONNELLE (RAEP) - CONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT DANS LE GRADE DE BIBLIOTHÉCAIRE ASSISTANT SPÉCIALISÉ DE CLASSE SUPÉRIEURE Fiche d'identification du candidat Numéro de dossier d'inscription : Votre expérience professionnelle Vos activités antérieures