LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 72
Décisions mentionnant Article 835 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Aspects de la procédure législative en France
Galichon Georges. Aspects de la procédure législative en France. In: Revue française de science politique, 4ᵉ année, n°4, 1954. pp. 793-835.
Dans la France du Nord-Ouest au XIIe siècle : les « jeunes » dans la société aristocratique
Duby Georges. Dans la France du Nord-Ouest au XIIe siècle : les « jeunes » dans la société aristocratique. In: Annales. Economies, sociétés, civilisations. 19ᵉ année, N. 5, 1964. pp. 835-846.
Résolution d'AG contestée : comment obtenir sa suspension et protéger vos intérêts ? Par Maxime Hardouin, Avocat.
Pôle 1 - Chambre 2
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proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
La suspension d'une résolution d'assemblée générale nécessite de respecter des critères stricts d'urgence et de recevabilité. Les articles 834 et 835 du Code de procédure civile autorisent cette action, mais elle doit prouver soit l'absence de contestation sérieuse, soit le risque de préjudice immédiat.