ZERARI La République mande et ordonne préfet de la région Provence Alpes, Côté d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Au cours de l’audience publique du 5 décembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.

Au cours de l’audience publique du 11 février 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.

En l’affaire Zerdali et autres c.

Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Zerilli, représentant M. et Mme B ainsi que MM. D et C B. Considérant ce qui suit : 1.

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Au cours de l'audience publique du 10 septembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

  En l’affaire Zelidis c.

Bentolila, président-assesseur, - et les observations de Me Zehimi, représentant M. B également présent à l'audience Considérant ce qui suit : 1. M.

Au cours de l'audience publique du 10 septembre 2025, tenue en présence de Mme Zerari, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport.

Au cours de l’audience publique du 9 octobre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Au cours de l’audience publique du 6 mars 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

D B, représenté par Me Zemihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par l'autorité consulaire française en Algérie à sa demande de rendez-vous en vue de la délivrance