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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204773_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Plumergat a refusé de scolariser leur fille âgée de 10 ans en classe de CM1 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Plumergat d'assurer la scolarisation de leur fille en classe de CM1 à l'école Xavier
Source officiellecomm
613722d4cd58014677401fc8
1 avril 1997
1 avril 1997
André Y..., II - Sur le pourvoi n° B 95-30.051 formé par la société Colas Ile de France Normandie, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431063c28558704f52e692d
5 avril 2023
5 avril 2023
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANT : [I] [H] né le 15 Août 1966 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431063c28558704f52e692f
5 avril 2023
5 avril 2023
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANT : [S] [F] né le 03 Juin 1977 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431063d28558704f52e6931
5 avril 2023
5 avril 2023
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANT : [V] [O] né le 18 Décembre 1953 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431063d28558704f52e6933
5 avril 2023
5 avril 2023
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANT : [O] [F] né le 14 Mars 1954 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431063e28558704f52e6935
5 avril 2023
5 avril 2023
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANTE : [O] [U] née le 07 Juillet 1971 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431063e28558704f52e6937
5 avril 2023
5 avril 2023
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANT : [X] [E] né le 01 Février 1980 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431063e28558704f52e6939
5 avril 2023
5 avril 2023
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANTE : [S] [Z] née le 26 Juillet 1952 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431063f28558704f52e693b
5 avril 2023
5 avril 2023
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANTE : Sylvie [K] née le 23 Décembre 1968 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431063f28558704f52e693d
5 avril 2023
5 avril 2023
DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANTE : [D] [C] née le 20 Août 1958 à SAINT POL SUR MER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431064d28558704f52e6983
5 avril 2023
5 avril 2023
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANTE : [D] [I] née le 13 Octobre 1986 à [Localité 6] ([Localité 2]) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS
Source officielle1ère Chambre civile
679336b2cc9763289b725120
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[I] du 23 novembre 2020 qui propose une indemnisation à hauteur de la valeur assurée du colis (0,10%), soit 2 200 euros.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Michel Xc/Maître Henri Y
6253c9dfbd3db21cbdd89680
28 août 2007
28 août 2007
représentés par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assistés de Me Xavier B..., avocat au barreau de BORDEAUX Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause
Source officielleciv3
6137265dcd58014677424fdf
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Z..., demeurant ... (9ème), 9°) de la société routière Colas, dont le siège social est à Paris (8ème), ...
Source officiellesoc
613721a3cd580146773f57de
4 février 1992
4 février 1992
Collas, demeurant à Cesson Sevigne (Ille-et-Vilaine), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleChambre Sociale
6610e5df74ef9f00086f6450
2 avril 2024
2 avril 2024
Leurs gestions administratives et commerciales sont regroupées au sein d'une direction commune à [Localité 3] avec un back office commun au sein de la société COALA.
Source officiellecr
613725d7cd58014677420e9d
29 octobre 1998
29 octobre 1998
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30f
23 février 2010
23 février 2010
Manque 3 colis sur 1 palette - sur la lettre de voiture No42842 : camion attaqué pendant le trajet. Manque 3,5 palettes soit 35 colis.
Source officielle1ere Chambre Section 2
650bdec9beee0f8318b973ac
3 août 2023
3 août 2023
[P] [O] sur les bijoux de Mme [T] [O] concernant : * Une montre rouge, * Une montre avec bracelet en cuir, * Un collier avec des pierres rouges, * 6 bagues dont son alliance, * Un collier à gros maillons
Source officiellePage 7 sur 20
COLAS, Xavier, Louis
16/01/2026
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COLAS, Xavier, Louis
18/12/2024
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La Maison du Bois, COLAS, Xavier, COLAS-ROUZAIRE
28/03/2023
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LES JARDINS DU PAYSAGISTE, COLAS, Xavier Pascal
04/12/2020
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