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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629448

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

Plagnol, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de la société anonyme "ETABLISSEMENTS WEYL ALBERT", - les conclusions de M.

Source officielle

Page 7 sur 2011

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200379_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Eurl Be Well.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428173_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2024, la société Pathé Wepler Immobilier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330391

Admin. suprême

31 mai 2010

31 mai 2010

Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SOCIÉTÉ BUREAU DE CONCEPTION ET DE COORDINATION DU BÂTIMENT, de la SCP Boulloche, avocat de la SCPa Damery-Vetter-Weil-DVW

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85575

Appel

16 février 2001

16 février 2001

B... et que Me PENET-WEILLER en vient finalement à le reconnaître devant la Cour.

Source officielle
TJ

Référé président

69655a7ccdc6046d4710ed34

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

WELL K’HOME à payer à la S.C.I.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C300581

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 mars 2006), que la société civile immobilière (SCI) Les Mésanges, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Weill boutique (la société

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008115614

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

FRANCE ; Vu la demande, enregistrée le 24 mai 2000 au greffe du tribunal administratif d'Amiens, présentée par la SOCIETE BODY WELL FRANCE, à l'enseigne "X...

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008115618

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

FRANCE ; Vu la demande, enregistrée le 24 mai 2000 au greffe du tribunal administratif d'Amiens, présentée par la SOCIETE BODY WELL FRANCE, à l'enseigne "X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209080_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Sur l'intervention de la société Weill : 3.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789fa470c7dc206c9eb7e59

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la WB EUROPE (WELL BEING GROUP).

Source officielle
CA

12e chambre

643a4313d83dbd04f5fb2c17

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

WELL 'K' HOME IMMOBILIER C/ S.A.S.U.

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f95

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Atelier Jean Weiler, dont le siège est ... (1er), agissant poursuites

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1216JUD002347615

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

A.: Well, well. [to Ch.:] How much will you bring? Ch.: Well, today five hundred. A.: That is not enough for him.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6786b8dfdf5b5c7d10ca5adb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

WEILL ET CIE ; Par mémoire régulièrement notifié le 04 novembre 2024, la S.A.S. LYS VENDOME se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.A.R.L. WEILL ET CIE. La S.A.R.L.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0112DEC001841191

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Weh, a lawyer practising in Bregenz.   A.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007661378

Admin. suprême

14 octobre 1977

14 octobre 1977

ANNULE L'ARRETE DU 2 OCTOBRE 1972 PAR LEQUEL LE MAIRE DE SOISY-SUR-ECOLE LUI A ACCORDE LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN BATIMENT A USAGE D'ENTREPOT, ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DES SIEURS X..., RICHARD ET WEILL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200243_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

E D et Mme C F, représentés par Me Weyl. Vu le courrier enregistré le 28 juillet 2022 par lequel Me Weyl, conseil de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0120DEC001936092

Admin. suprême

20 janvier 1994

20 janvier 1994

    The applicant further complains about the penalty imposed upon him by the Wels Regional Court on 21 March 1991.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743273940dd585f4f768e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par courrier remis en main propre le 26 février 2020, Mme [T] a adressé sa démission à la société Burger ' Wells.

Source officielle