Brissier, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Well, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

X... ; que, par jugement du 22 juillet 1999, il a homologué l'offre commune des deux repreneurs précités consistant en la création d'une Société nouvelle des établissements WEIL (SNE Weil) dont les actionnaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Weil, dont le siège est sis ..., en cassation

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Weill

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weller, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation

9 juin 1993), que, par lettre du 29 juin 1990, la société Weyl, qui commercialisait des produits de protection du bois, a rompu le contrat d'agent commercial la liant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weller, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Weill

Jean Bernard, - La Société PATHE WEPLER, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 8 novembre 1996 qui, dans la procédure suivie contre Jean Bernard X...

Z..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Well, les conclusions de M.

avait donné acte au mari de son engagement d'assurer seul le remboursement des dettes de communauté et lui avait attribué la jouissance du logement du ménage appartenant à son employeur, la société Weil

X... produisait l'attestation de Mme Y..., chef des services comptables suivant laquelle le résultat 1986 de la CFEC avait donné lieu au versement à Mrs Moyal, Weill et à d'autres cadres, d'un bonus correspondant

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 26 juin 2019 **** [I] [G] et son épouse [O] [D] ont confié à la société SAS Wéole Energy la fourniture et la pose d'une éolienne.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weiler, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

. ; que ce modèle, dénommé Well, est caractérisé par la présence d'empiècements sur les épaules, des emmanchures de couleur s'opposant au reste du vêtement et par deux bandes horizontales sur la manche

de cassation, pris de la violation des articles 2 du Code de procédure pénale et 377 bis du Code des douanes ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 147 689,25 euros la TVA éludée due par Me Penet-Weiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weiler, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 novembre 1995), que la société Mathias, qui a vendu des marchandises à la société Well