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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 11
62760c6b593736057d78a986
28 avril 2022
28 avril 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 Audience tenue par Madame Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Madame Florence WATTEL
Source officielleChambre 8
62760c76593736057d78a998
26 avril 2022
26 avril 2022
ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Sylvie SCHIRMANN, greffier lors des débats et de Mme Florence WATTEL
Source officielleChambre 04
6682f051d7288dcb2a01d32d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[C] [B], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de [I] [B], né le [Date naissance 1]-2009 [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c508c0
19 décembre 1983
19 décembre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 521-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE L'USINE D'ARGENTAN DE LA SOCIETE DES FONDERIES D WAELES A ETE AFFECTEE PAR UN MOUVEMENT DE GREVE DU 3 AU 9 JUILLET 1979, AVEC
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:465134.20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (Sarl) Le Trigone, la société par action simplifiée (SAS) O'Shop, la société à responsabilité limitée Wael, la société par action simplifiée
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
686768a4dd25744ff781d571
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société ACM IARD a cédé le véhicule pour 750 euros à la SARL Wattel et fils (la société Wattel), épaviste chargé d'enlever le véhicule, et réglé à ce dernier la somme de 617,16 euros au titre des frais
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c53
7 juin 2017
7 juin 2017
DARBONNE PÉPINIÈRE 8229 Avenue des Pyrénées Domaine Saint-Jacques 33114 LE BARP Ayant Maître Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et Maître Claire WARTEL
Source officielleContentieux Général
67ed95fbda9e15c51320017a
1 avril 2025
1 avril 2025
14 août 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2], Monsieur [S] [G], né le 15 novembre 1967 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentés tous deux par Me William WATEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aa2
25 septembre 2013
25 septembre 2013
février 1952 à Lisboa de nationalité indéterminée MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Banouképa, conseil choisi, avocat au barreau de Paris-Mme Wahida Wassel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105010_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C A, représenté par Me Watel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Aubert l'a mis en demeure de procéder à la remise en l'état immédiate
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27305cdc6046d4762ee6a
8 avril 2025
8 avril 2025
Ayant pour gérante Madame [K] [S], Représentée par Maître Aude-Claire NOEL-WATTEL, substituant Maître Catherine BRAUN.
Source officielleciv3
6137221dcd580146773fa5b2
18 mai 1994
18 mai 1994
Wael X..., demeurant ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit de la société civile immobilière Nouvelle du Hameau
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2308503_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Watel, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole européenne de Lille à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice matériel qu’il estime avoir subi
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2214203_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par Me Wartel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, ainsi que des pénalités, mises à sa
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200238_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022, la SAS Arneze, représentée par Me Wartel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505781_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., le préfet d’Eure-et-Loir a retenu qu’à l’appui de sa demande, l’intéressé fournit un contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d’employé polyvalent établi par la société SAS Wael Voyages
Source officielle2ème Chambre civile
65449cfdc71a6a83181c8d40
2 novembre 2023
2 novembre 2023
NOVEMBRE 2023 APPELANTS : Madame [K] [D] [V] [T] [B] épouse [W] née le 10 Octobre 1950 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Albane SADOT, substituée par Me NOEL-WATTEL
Source officielle8e Chambre A
6162ec2f6c9bddc82584766e
5 juillet 2012
5 juillet 2012
10], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean Pascal CHAZAL, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Sophie WATTEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b0
2 février 2011
2 février 2011
Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00067 Copies exécutoires délivrées à : Me Béatrice BONACORSI Me Francine WATEL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1010DEC003129422
10 octobre 2024
10 octobre 2024
137.77pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 31294/22 JSC WALLMILL
Source officiellePage 7 sur 18