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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201317_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, les consorts C représentés par Me Watine concluent : 1°) au rejet de la requête et de l'intervention 2°) subsidiairement à ce qu'il soit fait

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053705945

—

12 février 2026

12 février 2026

Accord relatif à la NPO - volet rémunération pour Wavin France - période de Janvier à Décembre 2026

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043986586

—

27 janvier 2020

27 janvier 2020

Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire à l'unité de distribution de l'ilot de Watten

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051236464

—

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Accord relatif à la NPO, volet rémunération pour Wavin France, période janvier 2025 à décembre 2025

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032209033

finances publiques

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Commune - Wattignies - (Nord). n° NPJ20110018.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049479456

—

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Accord relatif à la NPO portant sur le volet REMUNERATION pour Wavin France - période de Novembre 2022 à Octobre 2023

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6868216d4965b5d9df318742

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la SARL PAGNIEZ WATTINNE AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à Me Alain CLAVIER, Copie certifiée conforme à l’original à Maître Jean-christophe

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036579522

—

1 septembre 2017

1 septembre 2017

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE BOURBOURG (Y/Ilot de Watten)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037806325

—

14 novembre 2018

14 novembre 2018

ACCORD CADRE RELATIF A LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE POUR WAVIN FRANCE - PERIODE NOVEMBRE 2018 A OCTOBRE 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038095704

—

4 janvier 2019

4 janvier 2019

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE VOLET REMUNERATION POUR WAVIN FRANCE - PERIODE NOVEMBRE 2018 A OCTOBRE 2019

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d9c2d883aab7e661bca904

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

LASOF Représentant : Maître Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Monsieur [E] [Y] Madame [O] [Y] ok Exécutoire, copie, dossier

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043916746

—

27 janvier 2020

27 janvier 2020

Accord d'accompagnement social à l'organisation des sites de Coudekerque Branche UP, Bourbourg, Gravelines, Gde Synthe, St Pol/Mer, Watten, Petite Synthe, Créanor et Bray Dunes

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6c35ecdc6046d47c18c6f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Composition du tribunal : Monsieur Franck MORY, président d'audience, Madame Agathe PIAT et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Madame

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500613_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 26 mars 2025, la Fédération Sepanso Landes, représentée par Me Wattine, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300548_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 21 et 24 avril 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut à titre principal, au rejet de la requête et à ce

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000030717204

finances publiques

10 avril 2014

10 avril 2014

Centre régional d'éducation populaire et de sport - Centre régional d'éducation populaire et de sport de Wattignies - (Nord). n° NPJ20140007.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66baf734f34129bfe1fee6b8

Appel

12 août 2024

12 août 2024

Localité 8] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20230462 - Représentant : Me Olivier WATRIN

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303226_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301985_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400445_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle

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