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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004727616
21 octobre 2021
21 octobre 2021
BIANCONI 1935 Vito Antonio BOTTE 1950 Gaetano BRUGNANO 1936 Carmine CAFARO 1950 Antonio CAIVANO 1939 Mauro CALICE 1962 Angelina CARBONE 1961 Nicola CARELLA 1936 Vito CARELLA 1961 Angelo CARRIERO 1946
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300798_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
rapportant à la procédure de passation litigieuse, dont la décision du 27 juin 2023 par laquelle la commune de Cargèse a rejeté son offre, ainsi que la décision d'attribution du marché à la société Vito
Source officiellechambre 1-14
69d607decdc6046d477ddbf3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 16/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025067260 ENTRE : SAS VIOU
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401477_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de procéder, avant le lancement des travaux de réouverture du cours d'eau " Riou Viou
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69cd69e1cdc6046d47c74be5
1 avril 2026
1 avril 2026
en la personne de son représentant légal demeurant es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Gérard VANCHET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #M0001 Nous Madame VITON
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69d6a726cdc6046d478f43d4
8 avril 2026
8 avril 2026
légal [Adresse 2] [Localité 2] Maître [J] [D] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Maître Jérôme DEPONDT de la SELAS IFL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0042 Nous Madame VITON
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
69d6a784cdc6046d478f4aa3
8 avril 2026
8 avril 2026
la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne ENGEL-LOMBET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2035 Nous Madame VITON
Source officielleExequatur
65a5867d919da7c4f178f0dc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DÉFENDERESSE Société PARLAN PUBLISHING [C] [K] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] (FÉDÉRATION DE RUSSIE) représentée par Maître Claire PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0372 Nous Mme VITON
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e0652cdc6046d475a2ada
20 mai 2026
20 mai 2026
] [Localité 3] Représenté par Maître Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0079 Madame la Procureure de la République Nous Madame VITON
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e0704cdc6046d475a37aa
20 mai 2026
20 mai 2026
la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège; [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Anne ENGEL-LOMBET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2035 Nous Madame VITON
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e0658cdc6046d475a2b7a
20 mai 2026
20 mai 2026
ETAT [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Cyril FERGON de la SELASU ARCO - LEGAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0135 Madame la Procureure de la République Nous Madame VITON
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403922_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
2024, M. et Mme C et B A saisissent le juge des référés au sujet de la non-remise en service d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées au hameau de Lachal à Saint-Martin-le-Vinoux
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
69cd69d7cdc6046d47c74b29
1 avril 2026
1 avril 2026
Localité 4] Représenté par Me Colin MAURICE de la SELARL CM&L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1844 MINISTÈRE PUBLIC Madame Hélène VERMEULEN, Premier Vice-Procureur Nous Madame VITON
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504028_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
-la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle nourrit le projet de réhabilitation d'une ancienne papeterie dont elle est propriétaire par acquisition de la totalité des parts de la société Vintour
Source officiellesoc
61372666cd58014677425417
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Paul X..., demeurant 94, place Vitoux, 59111 Bouchain, en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section industrie), au profit de la société GSE, société
Source officielleService des référés
65b2b589fd6229a4e58a5baf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° RG 23/50899 N° : 5CV/LB Assignations du : 13 janvier 2023 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 25 janvier 2024 par Cécile Viton
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69d94bffcdc6046d47ce5219
9 avril 2026
9 avril 2026
ses dirigeants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 5] Représentés par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Nous Madame VITON
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:191
14 mai 1985
14 mai 1985
. # Robert Surcouf i Jean Vidou przeciwko Europejskiej Wspólnocie Gospodarczej. # Sprawy połączone 71 oraz 72/84.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0902DEC006987801
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Le requérant était propriétaire d’un terrain de 3 290 mètres carrés sis à San Vittore Olona (Milan).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301047
23 septembre 2009
23 septembre 2009
Z... et la société Vito Bât ensemble, que M. Z... garantirait in solidum avec la société Vito Bât, M. Y... de 70 % de l'intégralité des condamnations mises à sa charge, M.
Source officiellePage 7 sur 59