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64 902 résultats pour « Vincent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bfcd580146774203e1

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Vincent, contre l'arrêt n° 361 de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 mai 1999, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17 du Code du travail

Source officielle

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CC

soc

6137230fcd58014677404e45

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la maison de retraite Saint-Vincent, dont le siège social est situé : 84350 Courthezon

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427669

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 novembre 2006, qui les a condamnés chacun à 3 000 euros d'amende, le premier, pour recel d'abus de confiance, la deuxième

Source officielle
CC

comm

61372466cd58014677415315

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Vincent et François Z... font grief à l'arrêt davoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la reprise du fonds rural ne peut être accordée par le tribunal que lorsque le droit au bail constitue l'essentiel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200593

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

demande de remise de majorations de retard, prise par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris et de la région parisienne, aux droits de laquelle vient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200594

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

demande de remise de majorations de retard, prise par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris et de la région parisienne, aux droits de laquelle vient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200595

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

demande de remise de majorations de retard, prise par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris et de la région parisienne, aux droits de laquelle vient

Source officielle
CC

soc

61372450cd580146774147ae

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

, qui prévoyait la reprise de six cadres d'exploitation affectés à Marseille ; Attendu que la société Léon Vincent fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mars 2002) de l'avoir condamnée au

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f18e

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

l'Espagne, à destination de l'Italie, en passant par le Sud de la France, au cours de 10 voyages successifs, lors du premier semestre 1990, de 1500 kg de résine de cannabis, opérations réalisées par Vincent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00978

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

cour d'appel statuait s'élevait à la seule somme de 143 891,45 euros, dès lors que la somme de 382 919,65 euros provenant de la vente d'un bien à la société Sassy, séquestrée entre les mains de Me Vincent

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276c7

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Vincent, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PONTOISE, en date du 24 janvier 2006, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239a4

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

civilement responsables des agissements commis par leur fils Sébastien X... et les a condamnés à payer la somme de 20 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs "qu'au moment des faits, Vincent

Source officielle
CC

comm

61372365cd5801467740937d

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Vincent Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 8 avril 1993 et 29 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741dee1

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

observations de Me de B... et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur les pourvois formés par : - VICENTE

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?

ADLC

ADLC:21-DCC-254

droit de la concurrence

15 décembre 2021

15 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Philippe Fauveder & Cie par le groupe Léon Vincent Overseas

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-80

droit de la concurrence

26 avril 2019

26 avril 2019

relative à la prise de contrôle exclusif par la société 21 Centrale Partners du groupe Léon Vincent Overseas

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137269ccd58014677427028

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

2001, Fabienne Y... est allée déposer plainte à la gendarmerie contre son ex-compagnon avec qui elle a vécu, dit-elle, de juin 1997 au 1er décembre 1998, dont elle s'est séparée au motif qu'il était violent

Source officielle
CC

soc

61372303cd58014677404573

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

licenciement au salarié d'avoir participé à la création d'une entreprise qui, non seulement avait le même objet social, mais se révélait directement concurrente sur le Centre de Neuilly et à l'hôpital Saint-Vincent

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300765

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

pénalités pour retard de paiement au taux de 15,6 % l'an et de déclarer irrecevables ses demandes tendant à arrêter les sommes dues au titre du chantier de [Localité 5] et des chantiers Cerfal/Saint-Vincent

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CC

soc

6137266acd58014677425638

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Patrick K..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1998 par le tribunal d'instance de Vincennes (élections professionnelles), au profit de M.

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