que Vincent X... n'avait aucunement participé à la revente de produits stupéfiants ; que la cour d'appel ne pouvait donc affirmer péremptoirement qu'il était établi et reconnu que Vincent X... se livrait

Vincent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30 novembre 2000, qui, statuant sur le seul appel de la partie civile d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé

au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 6 juillet 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 29 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu pour s'être rendu coupable de recel de documents; "aux motifs propres et adoptés qu'il est établi que le 28 mars 1991, Vincent

Vincent, - X... Jean-Luc, - Y...

222-45 et 222-47 du Code pénal, 2, 3, 427 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de violences volontaires sur la personne de Vincent

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 12 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, a ordonné

simplifiée, dont le siège est [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Vincent

Y... et les parents de celui-ci ; qu'ainsi que l'ont relevé des premiers juges, le comportement de Gérard X..., tel que décrit par Vincent Y..., est significatif du comportement d'un agresseur sexuel,

Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 17 avril 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CALVADOS sous l'accusation de viols sur une personne

Vincenzo, - Y...

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 février 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et mise à l'épreuve

Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 27 janvier 2005, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CREUSE sous l'accusation de viol ;

Vincent, - LA SOCIETE MADEX, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 10 juillet 2001, qui a rejeté leur demande d'annulation d'arrêtés liquidatifs

Vincent Z..., 2°/ à l'UDAF de la Marne, dont le siège est [...], prise en qualité de subrogé tuteur de M.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard D... coupable de menace de mort réitérée contre une personne dépositaire de l'autorité publique ; "aux motifs adoptés que le 22 avril 2000, Vincent