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408 résultats pour « Viallaneix »

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CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372267cd580146773fcaa7

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

K..., Ernest E..., demeurant à "Villeneix", La Cellette (Creuse), 7 / M. André, Emile G..., demeurant à "Mouziloux", Genouillac (Creuse), 8 / M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106236_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Vialaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206079_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B A, représenté par Me Vialaret, demande à la juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'interdire la manifestation " Historic'Tour

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3e552eb797effb07038c

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

[O] [P] GV/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Marion ROSSIN-BOISSEAU, et à Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocats, COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f52

Appel

25 février 2016

25 février 2016

SARL FLORIDA C/ SAS KL SERVICES, SAS STEF RESTAURATION FRANCE, SARL LA PATATERIE COMMUNICATION, SAS LA PATATERIE DEVELOPPEMENT DB/ MCM Grosse délivrée à Me BENAIM et VALIERE-VIALEIX

Source officielle
TJ

JCP

68ee961222996ce54482118b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 08 Octobre 2025 : Entre : Société [Localité 4] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ebe

Appel

30 octobre 2013

30 octobre 2013

.-59290 WASQUEHAL Représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, substitué par Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856d0

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

F..., demeurant 20, Quai Valllière - 11100 NARBONNE Partie civile, appelant Comparant Assisté de Maître VIALARET Jérôme, avocat au barreau d'ALBI RAPPEL DE LA PROCEDURE : Le jugement rendu le 26 juillet

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

69aba293cdc6046d47cb194c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[B] [P] [O] [Y] sis [Adresse 2] représenté par son Syndic, la SAS [T], pris en son établissement de [Localité 1] [Adresse 3] représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES

Source officielle
CA

Chambre civile

6690c74a0d808eb34e45557a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : ODHAC, ayant pour adresse [Adresse 1] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400129_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

E..., représentée par Me Valière-Vialeix, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 23 novembre 2023 de la commission de recours amiable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 05 Février 2013 SCI OPTIMAc/Eric X

6253cc93bd3db21cbdd908f2

Appel

5 février 2013

5 février 2013

ENTRE : SCI OPTIMA Villa Châtaignier 87300 PEYRAT DE BELLAC Demanderesse au référé, Représentée par Maître Marie DUBOIS, avocat, substituant Maître Jean VALIERE VIALEIX, ET : Monsieur Eric

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2401972_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 décembre 2024 et le 7 janvier 2026, le centre hospitalier de Guéret, représenté par Me Valière-Vialeix, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878cdb05d6f7f678d49180

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BMSO PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, Me François PETIT, le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100534

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

infirmatif ATTAQUE d'avoir homologué l'état liquidatif de l'indivision successorale entre les consorts Y... tel que repris dans le procès verbal établi le 15 janvier 2010 établi par Maîtres de LAVAL et VIALLANEIX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600231_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par Me Valière Vialeix, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f362dc6faf000958883b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

CAMAA12, prise en la personne de son représentant syndical en exercice, n° SIRET 330 940 917 00017 [Adresse 2] [Adresse 7] Représentée par Me Nicolas VIALARET de la SELARL SELARL JACOB VIALARET, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859c4

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

F..., demeurant 20, Quai Valllière - 11100 NARBONNE Partie civile, appelant Comparant Assisté de Maître VIALARET Jérôme, avocat au barreau d'ALBI RAPPEL DE LA PROCEDURE : Le jugement rendu le 26 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858c2

Appel

26 juillet 2001

26 juillet 2001

.- O.PASSERA A... pour avocat M° VIALARET du barreau d'ALBI INTIMEE Banque B A... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE A... pour avocat Maître STERZING Eva du barreau de Toulouse FAITS ET PROCEDURE

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

69aba28ccdc6046d47cb18e5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Entre : Le Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic, la SAS [U], pris en son établissement de [Localité 1] - [Adresse 4] représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PHARMACIE VIALLANEIX SANVISENS

SIREN 349566117Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

30/06/2024

Voir →

Modifications diverses

PHARMACIE VIALLANEIX SANVISENS

SIREN 349566117Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

09/06/2024

Voir →

Modifications diverses

Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX et Wilfried BABY et Mathieu VILLANOU et Bruno BERTRAND notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux

SIREN 388186454GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

03/09/2020

Voir →

Modifications diverses

Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX et Wilfried BABY et Mathieu VILLANOU et Bruno BERTRAND notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'une office notarial

SIREN 388186454GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

18/06/2020

Voir →

Modifications diverses

Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX et Wilfried BABY et Mathieu VILLANOU notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'une office notarial

SIREN 388186454GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

13/10/2019

Voir →