Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1947 et 1954 et résident à Cagnano Varano (Foggia).

l'exécution de la décision du 27 mai 2025 par laquelle le préfet de la Loire a décidé d'accorder le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du logement qu'il occupe rue de la Tour du Varan

[W] occupait la terrasse inaccessible située en face de la varangue pour laquelle l'assemblée générale du 7 septembre 2011 avait émis un vote défavorable ; qu'aucune faute ne pouvait donc être

; couple de serrage des fixations ; contre-plaques non adaptées (axe dissymétrique des percements par rapport aux axes des goujons ni ajusté aux varangues) associé à un plan de drapage insuffisant de

C ; - Les observations orales de Me Varango, représentant M.

The applicant took part in meetings of Vatandor members in Russia.

évaluent les préjudices matériels qu'ils allèguent avoir subis, indiquant notamment que l'expert judiciaire a oublié notamment de prendre en compte les frais de rapatriement du navire et la dépose des varangues

qui n'an ni lien de famille, ni communauté d'intérêt avec le bailleur et qui indique avoir été présent lors de l'état des lieux de sortie pour contrôler des prises électriques ; que présent sous la varangue

par courrier du 18 juin 2023, il a formulé à la requérante une proposition de relogement dans un T4 d’une superficie de 84, 4 m², composé d’un séjour d’un séjour, de trois chambres et d’une grande varangue

cour d'appel de Besançon, dans le litige les opposant à la Société coopérative agricole de fromagerie fruitière (SCAF) de Pierrefontaine-Ouvans, dont le siège est mairie, 25510 Pierrefontaines-lès-Varans

Bernard X..., demeurant : 25510 Pierrefontaine-les-Varans, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Bernard X..., demeurant 25510 Pierrefontaine-les-Varans, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Pierre X..., demeurant à Pierrefontaine-Les-Varans (Doubs), gérant de la société d'exploitation des Etablissements Pierre X..., génie civil et constructions "Gecico", société à responsabilité limitée,

l'antenne régionale Ile de France Nord, ainsi qu'en qualité de délégué syndical central ; qu'invoquant le fait que l'échelon central Paris était rattaché à l'établissement "siège et village familial La Varana

CIRIL GROUP [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CHOMEL DE VARAGNES

SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2004 APPELANT : Monsieur FRANCOIS X... comparant assisté de Monsieur Y..., muni d'un pouvoir INTIMEE : SA CEGELEC représentée par Maître RIBET substitué par Maître CHOMEL de VARAGNES

né le 13 Juillet 1933 à VALENGO DE MILHAIS PORTUGAL de nationalité portugaise retraité demeurant ... ... représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.

(2e chambre), au profit de : 18) leAEC Dubois, dont le siège est Chalezeule à Roche-les-Beaupré (Doubs), 28) les Etablissemnts Binetruy, société anonyme, dont le siège est à Pierrefontaine les Varans