Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

[M] [E] né le 10 Février 1990 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Valentin CARRERAS, avocat au barreau

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jérôme GUILLEMINOT, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 22 Juin 2011, tenue par

ET DE TROIS AUTRES DE SES EMPLOYES LA REMUNERATION DE LA JOURNEE DE LA SAINT-ELOI, DURANT LAQUELLE ILS N'ETAIENT PAS VENUS TRAVAILLER, CONFORMEMENT A UN USAGE ANCIEN ET CONSTANT ; QUE LE JUGEMENT ATTAQUE

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Sur la responsabilité du centre hospitalier de Valenciennes : 3.

Y... a été engagé le 1er juillet 1962, en qualité de monteur lunetier, par la société Les Frères Lissac, qui exploitait un fonds de commerce établi à Valenciennes ; que, le 9 mai 1994, cette société a

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Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00116 - Portalis DBZT-W-B7G-F26N - parquet 22129000071 - minute 130/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT

ARRET DU 31 Janvier 2007 N 10/07 SS RG 05/03668 RD / VP-AG JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Savignat représentant la SCP " Christine Aubert - Isabelle Valentin - Stéphane A, Huissiers de justice associés ".

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/00085 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHC4 N° MINUTE : 24/00286 Le cinq Juillet deux mil vingt quatre

née le 15 Septembre 1954 à VALENCIENNES (59300) demeurant...-59690 VIEUX CONDE représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Caroline POUILLE, avocat au barreau de VALENCIENNES

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 12/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07648 Jugement (No 10/ 2851) rendu le 12 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

Ainsi, et sans que la commune de Valenciennes ne puisse utilement faire valoir que la SAS P.P.