Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Graziella HAUDUIN, présidente de chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Graziella HAUDUIN, présidente de chambre

d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'AMIENS en date du 29 Mars 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur GRANDPIERRE, Conseillers : Madame HAUDUIN

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, Présidente, M.

de PERPIGNAN INTIMÉE SA COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATIONS prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN

PARIS, toque : L0056 ayant pour avocat plaidant Me Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS SMABTP (Assureur CEBAT) [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 11] Représenté par Me Patricia HARDOUIN

barreau de PARIS, toque : P0147 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patricia HARDOUIN

du 30 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 5ème Chambre 2ème Section RG n° 07/02379 APPELANT: Monsieur [S] [B] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP HARDOUIN

No SIRET : 420 21 6 2 10 ayant son siège au 47 route de Beaumont-95270 NOISY SUR OISE Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque

APPELANTE SNC RUBEROID ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat constitué Me Patricia HARDOUIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Graziella HAUDUIN, présidente de chambre Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre

le numéro 582 014 957, agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'Administration, dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par la SCP Patricia HARDOUIN

[X] [B] Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Nadia HAMDOUNE-SAIDI, Postulant et

Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Philippe TABART de la SCP PHILIPPE TABART, avocat au barreau de BEAUVAIS Ayant pour avocat plaidant Me André CHEVALIER, avocat au barreau du VAL

, présidente de chambre Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Graziella HAUDUIN

SMA SA es qualité d'assureur responsabilité civile décennale de la SARL EMA BAT [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de

HODE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2027 SAS SFICA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 424 259 083 00022 Représentée par : Me Patricia HARDOUIN

TRANSPORT VAQUIER agissant par son Président Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Patricia HARDOUIN