U... a été convoqué devant le tribunal correctionnel de Tulle pour avoir sur le département de la Corrèze, du 1er octobre au 31 décembre 2014, trompé Mme O...

Y..., demeurant au Centre Départemental de l'Enfance - 10 rue Soham - 19000- TULLE COMPARANTE - assistée de Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de TULLE substitué par Me AKAKPOVIE, avocat ; DEPARTEMENT

[Localité 4] représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 438 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant ni représenté SA TULLETT

anonyme "SOS médecins", dont le siège est ... royal à Paris (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1988 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre), au profit de la société "SOS médecins Tulle

d'Etat : 1°- annule le jugement du 13 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa protestation contre les opérations qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Tulle

En l'espèce, la SAS Midi-Auto Tulle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 30 octobre au 20 décembre 2019.

X... en qualité de délégué syndical du site de Tulle de l'URSSAF du Limousin ; que cette dernière a contesté cette désignation ; Attendu que pour débouter l'employeur de sa demande, le tribunal énonce

Y... ... 19000 TULLE Intimée, Représentée par Maître MARCHE, avocat, Vu les articles 176 et suivants du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991, Vu l'ordonnance de taxe du Bâtonnier de l'ordre

de procédure civile ; Attendu que par acte du 9 mars 2015 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de la société La Poste et la société La Poste délégation Tulle-Limousin

disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [G] [S] [L] [W] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau de TULLE

D É C I D E : Article 1er : La commune de Sainte-Tulle est condamnée à verser la somme de 800 (huit cents) euros à M. C et Mme E. Article 2 : La commune de Sainte-Tulle versera à M.

SA PARIS TULEAR-CASH EXPRESS N de SIREN : 412-972-739, prise en la personne de son représentant légal, Danilmamod A..., gérant, domicilié es qualité...

] représenté par Me Christelle HEVE de la SELARL LH AVOCATS, avocat au barreau de BRIVE APPELANT d'une décision rendue le 02 JUILLET 2025 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TULLE

Par un mémoire, enregistré le 9 juin 2023, le centre hospitalier de Tulle déclare se désister purement et simplement de l'instance et demande qu'il lui en soit donné acte.

C/ Mme Yolande Y...veuve Z...assistée de l'UDAF de la CORREZE BP 120 19000 TULLE es qualité de curateur 512, Association UDAF DE LA CORREZE demande relative à l'exercice de l'autorité parentale,

C vise à déterminer les conditions dans lesquelles il a été pris en charge au sein du centre hospitalier de Tulle et leurs conséquences. Les faits relatés dans la requête présentée par M.

Par suite, la demande présentée en ce sens par le centre hospitalier de Tulle doit être rejetée. 7.

représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 03 AVRIL 2023 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE TULLE