Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2509702_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine à la demande de renouvellement
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2526810_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Trojman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à son
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516329_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519630_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier l’article 2 du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2521017_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
C..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 novembre 2025 par laquelle le préfet de police de Paris l’a interdit de retour sur le territoire français
Source officielle3ème chambre
DTA_2301189_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Trojman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2306329_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315970_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A D, représentés par Me Trugnan Battikh, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402290_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme C B, représentée par Me Trojman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 décembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300644_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Trojman-Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle la sous-directrice du pilotage, de la stratégie et de la performance de la direction
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105911_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021, Mme C B, représentée par Me Trojman, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2021
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2512898_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., représenté par Me Trojman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2521018_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
E..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 novembre 2025 par laquelle
Source officielle9e Chambre C
6033206a2c907491efb745ce
22 septembre 2017
22 septembre 2017
D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2017 N°2017/ 598 Rôle N° 15/14592 [V] [O] C/ RTM Grosse délivrée le : à : Me Henri TROJMAN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210057_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Irène H, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2308870_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le Garzic, - et les observations de Me Trugnan Battikh, avocate de M.
Source officielle1/2/2 nationalité B
673b93935437666d8626fe9b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT DE RADIATION rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [L] [R] [Adresse 1], [Localité 2] Algérie représentée par Me Clara TRUGNAN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515573_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A B, représenté par Me Trojman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501030_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B, représenté par Me Trojman, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523275_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter
Source officiellePage 7 sur 33
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Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Décembre 2025 - Liquidateur : SELARL MJ AIR, En la personne de Maître Louise ZORGNIOTTI 1A Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d
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