ou une partie d'un troupeau peuvent être reconnus comme ne pouvant être protégés par le préfet de département. ".

ou une partie d'un troupeau peuvent être reconnus comme ne pouvant être protégés par le préfet de département. ".

ou une partie d'un troupeau peuvent être reconnus comme ne pouvant être protégés par le préfet de département. ".

ou une partie d'un troupeau peuvent être reconnus comme ne pouvant être protégés par le préfet de département. ".

ou une partie d'un troupeau peuvent être reconnus comme ne pouvant être protégés par le préfet de département. ".

SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 JUILLET 1963 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "MACON-TROUSSEAUX

durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à la prédation.

o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4RU DEMANDERESSE : Mme [J] [B] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] comparante en personne et assistée de Me Clémence TROUFLEAU

[L] [S] [Adresse 1] [Localité 4], Assisté de Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me TROUFLEAU DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3], Représentée par Monsieur

équivalentes, sauf si le troupeau est reconnu comme ne pouvant être protégé.

affaires rurales, annulé le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 25 juin 2003 condamnant l'Etat à lui verser la somme de 417 133,44 euros à titre d'indemnisation pour l'abattage de son troupeau

Y..., négociant en bestiaux, un troupeau de soixante-treize bovins provenant d'Allemagne ; qu'à la suite de deux prises de sang effectuées, l'une au moment du choix des bêtes, l'autre à l'époque de leur

responsabilité limitée Jessie Bella, dont le siège social est sis ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société "Au Trousseau

ou une partie d'un troupeau peuvent être reconnus comme ne pouvant être protégés par le préfet de département. (…) ».

Z... et X... un lot de 42 chèvres, moyennant le prix de 22 470 francs ; que, le 25 mars 1982, les acquéreurs ont assigné le GAEC en nullité de cette vente, au motif que le troupeau serait atteint de chlamydiose

demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 450 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation de préjudices résultant de l'abattage de son troupeau

2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du rapport d'expertise médical réalisé par le docteur X le 10 janvier 2017 au service des urgences de l'hôpital Trousseau

et des tirs de prélèvement, éventuellement renforcés, qui permettent la destruction en dehors d'une opération de protection immédiate d'un troupeau. 6.