Sur la garantie due par la société GEA Farm Technologies au titre des vices cachés la société GEA Farm Technologies et l'Earl du Chandelier s'accordent à juste titre pour reconnaître qu'est définitive

Anxhela GJINI 2001 Albanian Tirana 2. Feruze AGALLIU 2000 Albanian Durrës 3. Natali BLIU 2004 Albanian Tirana 4. Oresti ÇAÇA 2000 Albanian Tirana 5. Alesia CARA 2003 Albanian Kamez 6.

On 26 November 1997 the Tirana Municipality’s Council for Territorial Planning (“Tirana CTP”) granted the applicant company a planning permit.

In particular:   - Did the applicant company have the opportunity to participate at the hearings before the Tirana District Court?

Z..., salarié de la société SNE Deshors Adi, a déclaré, le 18 mai 2005, une maladie professionnelle qui a été prise en charge au titre de la législation professionnelle ; que, le 26 septembre 2006, il

laser noir et blanc, sans rechercher si, comme le faisait valoir la société Base line, la dette à l'égard de la société CST au titre des tirages laser ne devait pas être compensée avec celle, à l'égard

de la reprise des désordres, * la somme de 9. 192, 68 € TTC au titre de la neutralisation des tirants, outre actualisation au jour du présent jugement en fonction de la variation de l'indice du coût

Albania 30/11/2018 Denis SELIMI 1977 Tirana Albanian Edit SELIMI 1968 Tirana Albanian Denis SELIMI 5. 32939/21 Nika v.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Titran, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 20 000 euros en réparation

AVAIT EU POUR EFFET D'AUGMENTER LEUR TITRAGE DE PLUS DE DEUX DEGRES, MAXIMUM AUTORISE PAR LA LOI, ET DE LES TRANSFORMER EN "DILUTIONS ALCOOLIQUES" IMPOSABLES A LA TAXE UNIQUE SUR LES ALCOOLS ; QUE,

En l'espèce, le maire de la commune de Tiranges fait valoir que l'immeuble dont Mme F D est propriétaire, qui est occupé par Mme B H, M.

An enforcement warrant was issued by Tirana District Court on 13 December 2006, ordering the Agency to make the necessary changes.

intentèrent devant la chambre civile du tribunal de district de Tirana une action en revendication de la propriété des biens illégalement confisqués.

margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2023)395 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Manvel Atoyan and Tigran

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00113 SAS DECO BY TIPHANIE K.

#Hauptzollamt Köln tegen Kronos Titan GmbH en Hauptzollamt Krefeld tegen Rhein-Ruhr Beschichtungs-Service GmbH.#Verzoeken van het Bundesfinanzhof om een prejudiciële beslissing.

[T] les sommes de 42 578,53 euros à titre de rappel de salaires, outre 4 257,85 euros au titre des congés payés afférents, 4 880 euros à titre d'indemnité de préavis, outre 488 euros au titre des congés

Mme Le Tirant et l'ENIM concluent à la confirmation du jugement.