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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8989ba5988459c4e224
22 avril 1975
22 avril 1975
LE REPRESENTANT DU SERVICE DES ALCOOLS L'A RECONNU DEVANT LA COUR, L'ALCOOL METHYLIQUE N'EST PAS NECESSAIREMENT LIVRE A 100° PAR LES DENATURATEURS AGREES ET PEUT ETRE ABAISSE LEGALEMENT JUSQU'A UN TITRAGE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0513DEC005641115
13 mai 2025
13 mai 2025
(“the applicant company”), established in 1995 and having its headquarters in Tirana, which was represented by Mr E.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0824DEC004913006
24 août 2010
24 août 2010
On 3 September 2004 the Land Commission of the Tirana Regional Council ( Komisioni i Tokës, Këshilli i Qarkut Tiranë) decided to declare null and void the Tirana Land Commission's decision of 20 June 1996
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115717
23 octobre 2008
23 octobre 2008
On 18 January 2005 the Tirana Military Court of Appeal ( Gjykata Ushtarake Apelit Tiranë ) sentenced Gj.
Source officiellecr
61372585cd5801467741e722
3 novembre 1992
3 novembre 1992
la déclaration d'enregistrement en fournissant trois informations essentielles sur la base de ses propres calculs et estimations ; qu'il s'engageait à utiliser 418 kg de sucre pour augmenter de 2° le titre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-169748
22 novembre 2016
22 novembre 2016
[H.H verbally abused Tigran Varyan]. In reply to the threats, private [Tigran Varyan] did not say anything.
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a2194ccdc6046d47f95ac9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00020 N° RG: 2024L02127 2024J00379 DEMANDEURS SCP EZAVIN-[T] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me [V] [T] / de SCI TIGRAN [Adresse
Source officiellecomm
61372245cd580146773fb996
12 juillet 1994
12 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Titan aviation, ci-devant dénommée Titan
Source officiellecomm
61372246cd580146773fba08
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Titan VS, dont le siège social est sis ... sur-Saône (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Titan
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c5830e
30 mars 1993
30 mars 1993
X..., qui avait acheté à la société Titan une remorque dont une pièce s'est rompue en raison d'un défaut de fabrication, a assigné la société Titan VS, " repreneur de la société Titan ", en paiement du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00813
29 septembre 2015
29 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 novembre 2013), que la société Titan aviation (la société Titan) a été attributaire d'un
Source officielle1ère chambre civile A
61624d69ed30a8f5617382e8
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Le jugement entrepris ne reçoit que partiellement sa demande ; il condamne à ce titre la société Titan à lui payer une somme de 10 907,14 euros HT avec intérêts légaux à compter de l'assignation du 25
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-184175
30 mai 2018
30 mai 2018
[Tigran Ohanjanyan’s] body was taken to Vardenis garrison hospital.
Source officielleChambre 3-1
6809c9421f1ed98b447f43d6
23 avril 2025
23 avril 2025
Par ordonnance du 22 décembre 2022, le président du tribunal judiciaire de Grasse a condamné la SAS Titan Datacenters France au paiement des sommes de : - 1.296.060,33 au titre de ses arriérés de loyers
Source officielle3ème chambre
DTA_2023794_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La SAS Titan est déchargée des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2015 et 2016 au titre de l'augmentation
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0620JUD008390717
20 juin 2023
20 juin 2023
The applicant’s appeal was dismissed by the Tirana Appeal Court on 8 November 2013. The applicant then brought a further appeal with the Supreme Court which dismissed it on 25 May 2015. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01724_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Titan Airways une somme de 1 500 euros à verser à l'ACNUSA au titre des frais qu'elle a exposés et non compris dans
Source officielleChambre Commerciale
64a660a9bbd03a05db965493
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En réponse, la SAS Titans fait valoir qu'elle ne bénéficie plus de ressources suffisantes pour lui permettre de régler la somme réclamée au titre de l'exécution provisoire.
Source officiellecomm
61372143cd580146773f25b3
24 avril 1990
24 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Titra films, dont le siège est ...
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:488672.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle demande qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge de la société Hexacath au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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