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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
65ba986259e460cd1e3d2cd9
31 janvier 2024
31 janvier 2024
barreau de PARIS, vestiaire : K0030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR
Source officielleChambre 6/Section 3
65a5809c919da7c4f175970c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
représentée par Me Carole DAVIES NAVARRO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1290 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur François DEROUAULT, Juge, assisté aux débats de Madame Maud THOBOR
Source officielleChambre 6/Section 4
6708152889f19e8c50f836f8
9 octobre 2024
9 octobre 2024
PERRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J083 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Charlotte THIBAUD, Juge de la mise en état, assistée de Maud THOBOR
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4b02fc178212f7ca0d
2 avril 2025
2 avril 2025
Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d49df
31 janvier 2024
31 janvier 2024
DE RENVOI A LA MISE EN ETAT ET DE SURSIS A STATUER (Articles 378 à 380-1 du code de procédure civile) Nous Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, juge de la mise en état, assisté de Madame Maud THOBOR
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306554_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, la commune de Saint-Macaire, représentée par Me Thouy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante une somme
Source officielleChambre 6/Section 4
6866c560d33109fd079a99c9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
barreau de PARIS, vestiaire : P130 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 803 du code de procédure civile) Charlotte THIBAUD, juge de la mise en état, assistée de Maud THOBOR
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeafdfbb79e8fd3d2f0d4
3 avril 2024
3 avril 2024
barreau de PARIS, vestiaire : B 0449 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR
Source officielleChambre 6/Section 3
660eeafdfbb79e8fd3d2f0dc
2 avril 2024
2 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur François DEROUAULT, juge, assisté de Madame Maud THOBOR, greffier
Source officielleChambre 6/Section 4
658096e83ea7c8c1120dd9c1
18 décembre 2023
18 décembre 2023
de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0936 DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-President, assisté aux débats de Madame Maud THOBOR
Source officielleChambre 6/Section 4
659ee9206976f1c644e4705c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Me Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0073 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-President, assisté aux débats de Madame Maud THOBOR
Source officielleChambre 6/Section 3
65a5809d919da7c4f1759ab1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par Monsieur François DEROUAULT, Juge, juge de la mise en état, assisté de Madame Maud THOBOR, greffier
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8f0
10 avril 2024
10 avril 2024
légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 4] Ayant Me Jean-Luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Pierre THOBY
Source officielleChambre 6/Section 4
6866c55bd33109fd079a98ca
2 juillet 2025
2 juillet 2025
barreau de PARIS, vestiaire : G0633 Madame [R] [D] ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 800 du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Juge de la mise en état, assistée de Maud THOBOR
Source officielleChambre 6/Section 3
67eeccc6b848dd6814c5cce1
2 avril 2025
2 avril 2025
de PARIS, vestiaire : R 169 RÉVOCATION ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 800 du Code de Procédure Civile) Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4b02fc178212f7ca05
2 avril 2025
2 avril 2025
barreau de PARIS, vestiaire : J067 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752519a7f19a782db770
17 janvier 2024
17 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, François DEROUAULT, juge de la mise en état, assistée de Maud THOBOR
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408331_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2024, l'association One Voice, représentée par la SELARL Thouy Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6a0f4b8fcdc6046d477b2f01
21 mai 2026
21 mai 2026
Portalis DBX6-W-B7I-ZMIX Minute n° AFFAIRE : [W] [F] C/ [I] [H] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Arnaud YANSOUNOU de la SELARL ARNAUD YANSOUNOU Me Charles PAUMIER Maître Hélène THOUY
Source officielleChambre Prud'homale
69fd80c8cdc6046d47048040
7 mai 2026
7 mai 2026
la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître THOBY
Source officiellePage 7 sur 28