février 1999, date à laquelle l'employeur lui a notifié, par remise en mains propres d'une lettre, son licenciement pour faute grave résultant de ses absences injustifiées ; Sur le premier moyen, tel

sanctionnant l'exagération des conséquences du sinistre ; que l'arrêt confirmatif attaqué les a déboutés de leur demande tout en les condamnant à indemniser la société assurée ; Sur le premier moyen, tel

débats ont eu lieu ; qu'il n'a pas déposé ou fait déposer de conclusions devant la cour d'appel ; Que les moyens, présentés pour la première fois devant la Cour de Cassation, sont nouveaux et, comme tels

surendettement qui a déclaré irrecevable sa demande aux fins de traitement de sa situation de surendettement au motif qu'il était inscrit au registre du commerce et des sociétés ; que, pour rejeter un tel

de la conclusion du mandat n'a pas eu pour effet de soustraire ce mandat au champ d'application de cette loi ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ; Sur la seconde branche de ce moyen, tel

nationalité dans sa rédaction de 1973 ; que le 3 mars 1998, le procureur de la République l'a assigné en annulation de ce certificat et contestation de sa qualité de français ; Sur le premier moyen, tel

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'il ne résulte pas

Y... la somme de 235 068 francs et débouté Sofilor de son action en garantie contre la société Toyota ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe ; Attendu

en ses deux dernières critiques est nouveau, mélangé de fait et de droit et donc irrecevable ; qu'il s'ensuit qu'en aucune de ses branches le moyen ne peut être accueili ; Sur le deuxième moyen tel

provisoire, et a débouté l'association de sa demande de dommages-intérêts ; que l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 1992) a confirmé cette décision ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel

Y... de ses prétentions et l'a condamné à payer diverses sommes à la banque ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'énoncé au mémoire et reproduit en annexe : Attendu que le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé

société SNIP à garantir Mme Y... et a mis hors de cause la compagnie d'assurances Abeille, appelée en garantie par son assurée, la société SNIP ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel

d'expertise comptable Audit comptabilité diagnostic conseil (ACDC), a été licencié le 8 février 2001, la lettre de licenciement faisant notamment état de faits de détournements et d'une dissimulation de tels

de l’article 39, paragraphe 4, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité surveille l’exécution des termes des règlements amiables tels

pas à ce moyen, la cour d'appel a privé sa décision de motif" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que X... a été déclaré coupable du délit d'agression sexuelle tel

X... a été condamné aux dépens et qu'il a contesté l'état de frais de la société civile professionnelle Leroyer, Barbarat, Gauvain et Demidoff, titulaire d'un office d'avoué (la SCP), tel que vérifié par

X..., s'est borné à ordonner une expertise ; que le pourvoi en cassation dirigé contre un tel arrêt indépendamment du jugement sur le fond est donc irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE