souvenirs imprécis des témoins ne peuvent constituer des charges suffisantes à l'égard de Maître F... et de son clerc d'avoir apposé des mentions inexactes quant aux conditions de la déclaration par le testateur

fonctionnement de l'alarme dans une zone où pourtant il y avait des présentoirs" et que " l'origine des désordres provenait d'une modification de l'installation qui a été mise en service sans que le simple test

centre de rétention de : [Z] [E] [P] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/05/2022 à 10 h 22 par télécopie, par Me Adrien TESTUT

B] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) domicilié au CCAS de [Localité 2] Hôtel de ville - CCAS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-Laure TESTAUD

B... était privé d'effet par la volonté même du testateur, faute d'avoir été exécuté par sa veuve, et d'avoir écarté en conséquences les dispositions testamentaires de F...

testament qui était signée, la cour d'appel aurait dénaturé par omission ce document ; 2 / qu'en déclarant ce premier testament nul pour défaut de signature, sans rechercher si la signature de la testatrice

civil au testament du 6 mai 1985, alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle n'a pas répondu à leurs conclusions faisant état de ce que le testament du 6 mai 1985 avait été rédigé à une époque où la testatrice

d'étalon estimé 18 000 000 francs, cette vente étant faite sous la condition résolutoire que la fertilité du cheval soit certifiée par un vétérinaire agréé au plus tard le 30 juin 1988; que si le test

au barreau de Lyon partie défenderesse [8] [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] dispensée de comparution Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Florent TESTUD

partie défenderesse [8] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Madame [W], audiencière munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Florent TESTUD

partie défenderesse Madame [G] [J] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Monsieur [B], son époux Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Florent TESTUD

partie défenderesse Madame [X] [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieur [N], son époux Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Florent TESTUD

partie civile, de toutes ses demandes ; "aux motifs que les prévenus sont poursuivis pour avoir "fabriqué, mis sur le marché et vendu en gros depuis temps non prescrit sur le territoire national, un test

Monsieur TESTUT, conseiller a signé la minute, pour le président empêché, avec Madame Y..., Greffier.

JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00127 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDRY AFFAIRE : [N] [O] C/ [3] MINUTE : 26/00006 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD

This test is of a restrained nature.

JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00115 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDMP AFFAIRE : [F] [U] C/ [3] MINUTE : 26/00005 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD

JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00302 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHSO AFFAIRE : Société [3] C/ [4] MINUTE : 26/00009 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD