Le 1er mai 2013, son contrat a été transféré à la société [K] Multiservices Holding (la société) en qualité de directeur de l'activité intérim tertiaire, statut cadre dirigeant, et il exerçait les fonctions

FÉVRIER 2026 La société Les Intérimaires professionnels-LIP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], aux droits de laquelle vient la société Les Intérimaires professionnels tertiaire

Z..., qui conduisait un fourgon automobile, ayant freiné brusquement pour éviter une collision frontale avec un camion appartenant à la société LAG transportbedrijf BV (société LAG), qui tentait un dépassement

commise la veille de Noël 2013 dans la rue du Gros horloge, extrêmement fréquentée, par un homme en état d'ivresse qui importunait les passants et s'est montré violent à l'égard d'une personne qui tentait

soit au siège de l'association, le matin lorsqu'elle faisait le ménage, soit dans les WC du centre de Morsang-sur-Orge et même une fois à son domicile ; qu'en 1995 il avait été surpris alors qu'il tentait

qualité de témoin, avoir vu Maurice X..., dont elle donne une description, accrocher, avec sa BMW beige dorée ..., l'aile arrière d'une 2 CV rouge, qui était déjà garée à la droite de la place qu'il tentait

Y... avait été contraint d'outrepasser les possibilités de son véhicule du fait de l'accélération de sa vitesse par le camion qu'il tentait de doubler, d'où une violation de l'article 4 de la loi du 5

X..., de nationalité thaïlandaise, interpellé alors qu'il tentait d'obtenir un renouvellement de titre de séjour sous une fausse identité , a été placé en garde à vue le 3 mai 1999 ; qu'il a fait l'objet

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance et a jugé que le demandeur avait droit à l'indemnisation intégrale de son préjudice. Elle a condamné Groupama Paris Val de Loire à v

C... qui s'apprêtait à tourner à gauche, et la voiture automobile de Mme B... qui tentait de le dépasser ; que Mme B... et ses deux enfants ont été blessés ; que pour obtenir réparation de leurs préjudices

[D] [K], salarié de la société [2] (la société [2]), a été blessé par une machine « ouvreuse-broyeuse » dans laquelle sa main a été happée alors qu'il tentait de remédier à un bourrage. 3.

Mme [R] a été mordue à la main par l'un des animaux alors qu'elle tentait de porter secours à sa chienne, laquelle a plus tard dû être euthanasiée en raison de ses blessures. 4. M.

X... à continuer à supporter le remboursement des emprunts contractés auprès de la banque pour l'acquisition des terres au nom de son épouse, ce qui tendrait à démontrer qu'il les réglait auparavant, elle

d'incapacité permanente partielle), et le second "in concreto" (en tenant compte de la situation professionnelle exacte de la victime) ; qu'en estimant que l'emploi additionné des deux méthodes tendrait

médicales qui établissent qu'elle a reçu un coup au visage et que le traumatisme subi par la victime ne saurait résulter d'une action involontaire, que le prévenu avait varié dans ses déclarations, ce qui tendrait

pour absence de cause, il ne peut produire aucun effet et l'action en nullité d'un tel contrat est soumise à la prescription trentenaire ; que, par conséquent, le fait que seule la partie dont la loi tendrait

avaient limité leurs conclusions « à la seule demande de sursis à statuer » et n'avaient formulé « aucune demande de limitation dans la communication des pièces et n'articul[aient] aucun moyen qui tendrait

X... qui tentait d'éviter un chien divaguant sur la chaussée ; que M.