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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101937_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, la société à responsabilité limitée Eco Concept, représentée par Me Tabi, avocat, demande au tribunal de prononcer la décharge des
Source officielleEXPROPRIATIONS
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18 avril 2024
18 avril 2024
Il s’agit d’une parcelle non bâtie, cadastrée AO [Cadastre 4], d’une superficie de 685 m², en nature de bois taillis, de forme assez régulière, longeant la voie ferrée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310418
22 octobre 2020
22 octobre 2020
H..., j'ai participé à l'abattage du bois de taillis qui jouxte la limite mise en cause. M. X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301052
23 septembre 2014
23 septembre 2014
chambres, grenier, 2) le tiers indivis d'une cour sur laquelle a été édifiée une véranda donnant accès à la maison, 3) le tiers indivis d'un terrain servant de passage commun, 4) une parcelle de bois taillis
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64a8ffd503029105dbedc300
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Décision attaquée : n° 19/01989 rendue par le Pole social du TJ de CRETEIL le 26 Février 2020 Appelant : Monsieur [X] [C], représenté par Me Kamal TABI
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff73
11 décembre 1980
11 décembre 1980
TITRE D'UNE ACTIVITE AUTRE, LES JUGES DU FOND ONT RELEVE QUE PENDANT LA PERIODE CONSIDEREE BONNARD-ESCOUROLLES TENAIT, SUR UNE PROPRIETE DEPASSANT DE PEU CINQ HECTARES, DONT PLUS DE TROIS EN NATURE DE TAILLIS
Source officielleciv1
6079432b9ba5988459c41528
12 février 1974
12 février 1974
CORRECTIONNELLEMENT AVAIT SEULEMENT DECLARE "INSUFFISAMMENT CARACTERISES EN CE QUI CONCERNE LE DELIT DE CHASSE" LES FAITS AYANT CONSISTE DE LA PART DE RUFFEL A MARCHER, PORTEUR D'UN FUSIL CHARGE, DANS UN TAILLIS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207890_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 septembre et 10 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Taiebi, demande au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle1ere Chambre
6358cd98c40aa805a7864bd0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
': transformation en futaie par amélioration du taillis'; règles de culture': on part de l'année 0, après coupe rase(')'».
Source officielleServ. contentieux social
65ba986359e460cd1e3d2d08
30 janvier 2024
30 janvier 2024
FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaires [Localité 3] représentée par Madame [T] [X], audiencière DEFENDEUR Société [4] Mme [O] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Kamal TABI
Source officielleCIVIL
68128db3d554c55098ec8fb6
3 janvier 2025
3 janvier 2025
est référé à ses conclusions du 17 octobre 2024, demandant d’allouer aux consorts [G] une indemnité globale de 403,20 € au titre de la dépossession des emprises des trois parcelles en nature de bois taillis
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503059_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Metidji-Talbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68ba6b85edc07d34545c
2 avril 2025
2 avril 2025
N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIF (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [Z] [K] Me DAO Me TABI
Source officielle5ème chambre
DTA_2108676_20240227
27 février 2024
27 février 2024
une requête et un mémoire, enregistrés le 8 octobre 2021 et le 15 janvier 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Talo Energy, représentée par Me Tabi
Source officielleciv1
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23 mars 1977
23 mars 1977
ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, RUFFEL A, D'UNE DECHARGE DE FUSIL DE CHASSE DONT IL ETAIT PORTEUR, INVOLONTAIREMENT BLESSE DE ROSA AVEC LEQUEL IL SE TROUVAIT DANS UN TAILLIS
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c43176
22 janvier 1985
22 janvier 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES "HAUTS TAILLIS II D'ACHERES" A, LE 11 JUIN 1965, PASSE AVEC LA SOCIETE BATI TECHNIQUE UN MARCHE
Source officielleciv2
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21 juillet 1992
21 juillet 1992
que celui-ci, par sa négligence ou par la mise en oeuvre de moyens insuffisants, a laissé proliférer sur son fonds les lapins sans procéder, en particulier, à la destruction systématique des souches, taillis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310295
13 juillet 2017
13 juillet 2017
A... n'était pas lésionnaire la Cour d'appel a rejeté la méthode de comparaison en écartant d'une part les fourchettes proposées par la SAFER selon cette méthode concernant 6 ventes de bois et taillis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300625
22 mai 2012
22 mai 2012
de l'arrêt ; AUX MOTIFS QU'un seul et même acte en date du 12 décembre 1975 contient l'état parcellaire du lotissement, le règlement du groupe d'habitations et les statuts de l'AFUL « Les Grands Taillis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406473_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B, représenté par Me Taiebi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 29
Source officiellePage 7 sur 39