AU FOND DU 31 MARS 2017 N°2017/ Rôle N° 14/18066 [B] [F] C/ [Q] [B] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie

9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2014 N°2014/ Rôle N° 12/23513 [H] [D] C/ [X] [T] ASSOCIATION CGEA [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie

GEOSCIENCES et de SNC VENDASI 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Solène BERNARD de la SELEURL Cabinet Bernard, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E0112, Me Lucien LACROIX

Pierre Gaillard-Groléas, - Mme Pierrette Chapuis, - Mme Stéphanie Dupays, - M.

EUROPLAST ayant son siège : 6, rue de l'Ecluse des Vertus-93300 AUBERVILLIERS représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN), avocats au barreau de PARIS, toque : L0034, assistée de Me Stéphane

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Madame Stéphanie, Claire Y...épouse A...

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 30 Mai 2011 APPELANTE : Mme Vanessa Stéphanie X...

14 Mai 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG n° 06/08530 APPELANTE Madame [R] [U] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Daniel-Yves LACROIX

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Karine Stéphanie X... épouse Y...

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2100366 du 7 mai 2024 du magistrat

N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGW6 [R] [V] C/ SCP BR ASSOCIES Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Stéphanie

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne Soreau, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Pauline LACROZE, Greffier placé, lors de l'appel des causes et de Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors du prononcé ENTRE : Mme [J] [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Expropriations N° RG 23/00017 N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y5P [1] [1] Copies exécutoires et certifiées conformes à : Me Stéphane

: Monsieur [D] [C] [Adresse 2] Non comparant et non représenté à l'audience COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Bruno CHAPOULART JUGES : Philippe PADIE Yan BRUGET Sylvie MALBREL Stéphane

N° RG 25/00025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4UQ Minute n° 2025/133 AFFAIRE : [I] [R] C/ [C] [F] Exécutoires délivrées le 1er avril 2025 à Avocats : Me Kristell COMPAIN-LECROISEY Me Stéphanie

vestiaire : T 42 DÉFENDEUR : Monsieur [U] [C] né le 21 Septembre 1955 à PARIS (75016) (75016) de nationalité Française 45 route de Gallardon - MAINGOURNOIS - 28130 MAINTENON représenté par Me Stéphanie