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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb65
16 avril 2024
16 avril 2024
[D] [N] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME dans l'affaire au fond DEFENDEUR en rectification d'erreur matérielle
Source officielleChambre 4-3
643a4233d83dbd04f5fb28eb
14 avril 2023
14 avril 2023
[T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Barbara SOUDER-VIGNEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-*
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6520f628bb275d83183a3cb5
6 octobre 2023
6 octobre 2023
la Cour : jugement rendu le 10 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 17-00487 APPELANT Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
670f58464ad0d5ee7d7e5c40
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cour : Jugement du 18 Mars 2021 - Juge des contentieux de la protection d'Evry-Courcouronnes - RG n° 11-20-802 APPELANT Monsieur [N] [G] [VV] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Roger BARBERA
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fdc
4 mai 2018
4 mai 2018
à Créteil (94000) et Madame Sophie Y... épouse X... née le [...] à Paris (75000) demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ebb
12 février 2016
12 février 2016
Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Bernard-rené PELTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0155 INTIMÉS Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff1
4 mai 2018
4 mai 2018
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15454 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/05399 APPELANTE Madame Sophie
Source officielle15e chambre
6349008b63d497adffda436c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
SOURIAU N° SIRET : 421 320 268 [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuelle BARBARA de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0438
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034902ef5889a7d2b96e016
16 novembre 2016
16 novembre 2016
Grande Instance de PARIS - RG n° 13/13157 APPELANTE Madame [A] [A] veuve [F] Née le [Date naissance 1] 1920 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e4e
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assisté sur l'audience par Me Carole FROSTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P264 INTIMÉS Monsieur Mohand Tahar
Source officielleChambre Commerciale
65b2114dc4cf860008dff6be
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 [Adresse 2] [Localité 12] Représentants : Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb67
21 septembre 2011
21 septembre 2011
né le 08 Juillet 1965 à PAPEETE ... 11400 ST MARTIN LALANDE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61609e50264c7ed035b03c65
22 mai 2014
22 mai 2014
3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Sophie KOMBADJIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1564 Monsieur [G] [J] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Charles GRISONI
Source officielle1ère Chambre
686df889bdbdd86396f390b3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[U] [N] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FD et par Maître Anais PRONZAC de la SELARL CABINET D'AVOCAT ANAIS PRONZAC, avocat au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61631f558007cf6451ddcda3
19 janvier 2012
19 janvier 2012
de BOBIGNY RG n° 08/1953/B APPELANT Monsieur [N] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Aldric SAULNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0554 substitué par Me Sophie
Source officielleChambre Sécurité Sociale
642fb68ccece1704f5747766
4 avril 2023
4 avril 2023
RISSE de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART, ET INTIMÉE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6444cde4277d1bd5a4
15 avril 2022
15 avril 2022
sous le numéro 453 739 732 Bâtiment Kentia - 14, avenue du Québec 91140 VILLEBON SUR YVETTE représentée par Me Jean-Marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : G0818 substitué par Me Barbara
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662b43d8fe254500083149ee
25 avril 2024
25 avril 2024
BOAMAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 289 INTIMEE S.A.
Source officielle2ème Chambre
67061e68fde28ee420711454
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ARRÊT RENDU LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Madame [T] [I] [O] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] (Allier) demeurant [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Barbara
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93178
15 avril 2016
15 avril 2016
Siret : 397 657 941 ayant son siège au 54, rue Jouffroy d'Abbans-75017 PARIS Représentée par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 INTIMÉS
Source officiellePage 7 sur 19