relative à la prise de contrôle exclusif de certains actifs de SMACL Assurances par le groupe MAIF

____________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ SMABTP, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société SMA

Article 2 : Le syndicat mixte LEMA versera aux sociétés SMAE et SMAA la somme globale de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Smac Acieroid, dont le siège social est

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 9], prise en qualité d'assureur des sociétés Fossat et Planetude ingénierie, 9°/ à la société SMA

PM Gomes, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 7°/ à la société Jacc, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 8°/ à la société SMA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serrurerie et mécanique Saint-Loise (SMSL) Briens Lamoureux

* Condamné la société Sud Provence Services à relever et garanti r l'Epic 13 Habitat et la société SMACL Assurances des condamnati ons précitées

;arrêt attaqué (Montpellier, 27 janvier 2015), que le 4 septembre 2003, la société Coste travaux publics (la société Coste) a acheté à la société Services matériels pour travaux Limousin (la société SMTL

relative à la fusion de la société SMACL Assurances et de l'union mutualiste de groupe UMG Groupe VYV

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Smile par les sociétés Emaura Invest et Keensight Capital

siège est [Adresse 2], 2°/ à la société BEC Construction Languedoc Roussillon, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Nouvelle Casanova service maintenance, 3°/ à la société SMA

Concernant les demandes de la SCI BBR Pyrénées, elle recherche la société SMAC et son assureur (A) ou la société SMAP et son assureur (B) ou ces quatre parties réunies ainsi que la société [J] & [W] et

SI et Smile SI Centre étaient coemployeurs de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 26/00057 N° Portalis DBW2-W-B7K-M62Y AFFAIRE : SMACL ASSURANCES C/ [D] [J] épouse [F] GROSSE(S)délivrée(s)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SMAC ACIEROID, société anonyme, ayant son siège

. ; "aux motifs que le compte rendu de la réunion du 29 novembre 2002 du SMAM relate que Luc Y... a exposé que la délibération du 30 septembre 2002 ne correspondait pas exactement aux débats et à la

Smaïl, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 novembre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et association de malfaiteurs