AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ségaud, société anonyme, dont le siège

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ségaud-Martin, avocat de M.

société Cotrasec, dont le siège social est à Paris (16e), ..., 48/ de la sociétééotechnique appliquée, dont le siège social est à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., 58/ du Bureau d'études technique Séchaud

. # Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Ségaude gegen Rat und Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Schadenersatz. # Rechtssache 253/84.

10PA04837-10PA04838 du 9 mai 2012 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il a annulé la délibération du comité syndical du syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti (SECOSUD

Madame [M] [L] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [5] née le 13 Décembre 1999 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] assistée de Me Johana SECHAUD

A C, représenté par Me Sechaud, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 9 mars

Sur le moyen unique : Attendu que les époux Segaud, disant agir en qualité d'actionnaires de la société SMANOR, ont saisi le premier président de la cour d'appel de Caen d'une requête aux fins d'être

Eu égard aux diligences accomplies par Me Segaud-Martin qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 4 unités de valeur.

Obringer ; - du séchage des réfractaires (calorifugeage provisoire du réacteur), fourniture de l'ensemble du matériel nécessaire au séchage (brûleur, ventilateur de combustion, gaz ) ; - surveillance

l'activité économique réelle d'une société entre dans le champ d'application d'un accord collectif ; que la société Y... avait fait valoir dans ses écritures que l'activité de conditionnement et de séchage

A..., représentée par Me Sechaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère

(Bouches-du-Rhône), 10 / de la société mutuelle d'assurance L'Auxiliaire, dont le siège social est ... (6e), (Rhône), 11 / de la société Sechaut et Bossuyt Sud-Est, anciennement dénommée Bureau d'études

rapide des tubercules de semences et vérifier le séchage avant plantation.

OTEIS, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ SECHAUD & B OSSUYT Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 11 Janvier

X... faisait valoir que le taux d'humidité du produit, lors de la phase de séchage, était sans incidence sur l'usage qui était attendu, le produit devant, en toute hypothèse, être mélangé au "propergols

jugement entrepris, faisait valoir que l'entreprise était située dans une zone de montagne, que le procédé de fabrication des produits incriminés était conforme à la technique habituellement utilisée, le séchage

des treize produits vendus par son établissement de [Localité 6] et, enfin, que la mécanisation de la fabrication était réduite à une presse pour le moulage, la cure de béton étant affectée au seul séchage