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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503666_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schurmann de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303571_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

C A B, représenté par Me Schürmann, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée le 5 juin 2023 par laquelle il demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 19 avril 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206628_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512614_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour et de délivrer une attestation de prolongation d’instruction ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603663_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2026, Mme B..., représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303703_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocate de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205923_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Schürmann pour Mme B. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507902_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Sur les conclusions de Me Schürmann tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : 6. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508774_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'exécuter les ordonnances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500670_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B a lu son rapport et entendu Me Korn, substituant Me Schürmann, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102877_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2021, Mme C, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : - d'annuler la décision du préfet de l'Isère refusant implicitement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409810_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Schürmann avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207284_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511895_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500007_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Isère, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510530_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 octobre et le 5 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Schürmann, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511907_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

C..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507612_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500144_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

juridictionnelle et que Me Schürmann renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206087_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 21 septembre et 4 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet

Source officielle

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