, alors, selon le moyen, qu'il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer et que les délibérations sont secrètes ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué indique sous la rubrique

décembre 1987 en qualité de gardien, un solde de 37 heures de salaire, alors, selon le pourvoi, que le paiement d'une somme correspondant à 41 heures de travail figurait, par erreur informatique, à la rubrique

455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions par lesquelles la société ODA faisait valoir que les insertions étaient bien parues à leur rubrique

recours, alors « que la mise en demeure devant permettre à l'intéressé d'avoir une connaissance exacte de la nature, de la cause et de l'étendue de son obligation, la mention « régime général » sous la rubrique

recours, alors « que la mise en demeure devant permettre à l'intéressé d'avoir une connaissance exacte de la nature, de la cause et de l'étendue de son obligation, la mention « régime général » sous la rubrique

[R] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la rubrique « interprétariat arabe » (H-01.03.02). 2.

[P] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « chirurgie orthopédique et traumatologique » (F-03.05). 2.

[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques plomberie sanitaire, thermique - chauffage - climatisation - froid - isolation et acoustique

à remplir sans qu'il soit fait état d'une rubrique concernant ou non l'accident qu'aurait pu avoir le véhicule; qu'il produisait, de ce chef, un constat d'huissier attestant que ce n'est que lorsque

Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le déambulateur, qui est inscrit au titre 1 du tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS) sous la rubrique

Mme A... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique Agriculture-Agro-alimentaire-Animaux-Forêts, spécialité « Estimations foncières ». 2.

attaqué a condamné Mohamed X..., du chef de dégradation volontaire d'un bien appartenant à autrui, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ; "alors que, premièrement, la signature figurant sous la rubrique

1990), de l'avoir condamné au paiement d'une somme à titre de rappel sur l'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que la disposition du contrat de travail prévoyant dans la rubrique

de tout compte n'a d'effet libératoire qu'à l'égard des sommes qui y sont mentionnées ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que le reçu signé par Mme X... ne portait que la rubrique

[D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « interprétariat en langue espagnole » (H-01.08.03) et « interprétariat en langue géorgienne

Mme [U] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « interprétariat anglais » (H.1.2.1), « traduction anglais » (H.2.2.1) et «

[I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques généalogie, propriété artistique, productions culturelles et communication et les

Y..., mais seulement sa signature en qualité de gérant de la société Alpha construction, apposée dans la rubrique "le constructeur" et à l'intérieur du cachet de la société ; qu'en déclarant cependant