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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
662c9500b787c4000862f725
26 avril 2024
26 avril 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00248 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 07 Novembre 2022 APPELANTE : Société [6] Route Industrielle [Localité 3] ayant pour avocat Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre Sociale
67134c08208351cec658675d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
22/00857 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 03 Avril 2023 APPELANTE : Société [Localité 7] [6] Centre Leclerc [Adresse 9] [Localité 3] ayant pour avocat Me Michaël RUIMY
Source officielle3e chambre sociale
67ef6c969a9834ffd825fc27
3 avril 2025
3 avril 2025
à la Cour : Jugement du 15 OCTOBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] N° RG19/05459 APPELANTE : Société [7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me DAILLER avocat pour Me Michaël RUIMY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d6a62a97004776198e1ac
11 juillet 2024
11 juillet 2024
__ DOSSIER N° RG 22/01193 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T5BO MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée par LRAR à la SAS [3] copie certifiée conforme délivrée par lettre simple à Maître Ruimy
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668edacd2980a82f59dbc9af
4 juillet 2024
4 juillet 2024
__ DOSSIER N° RG 22/00941 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXTC MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :Sté [3] - CPAM Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple : Me RUIMY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f6d6ada9d5adc260624ef2
4 avril 2025
4 avril 2025
MALADIE DE HAUTE SAÔNE N° RG 23/00198 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMCX Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Demandeur : Société MALHERBE NORD ZI La Sablonnière 14980 ROTS Représentée par Me RUIMY
Source officiellePS ctx protection soc 2
67193e9614868318089f1205
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître RUIMY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 20/03196 - N° Portalis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509202_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Ruinier-Caubet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f11005cdc6046d47e2aa6d
7 avril 2026
7 avril 2026
suivante : Entre : Société [1], demanderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1]D - 59300 VALENCIENNES, représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mickaël RUIMY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6985e00ecdc6046d472fa690
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C/ CPAM DE LA SOMME DEMANDERESSE Société LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE, dont le siège social est sis 5 rue Antoine de Lavoisier - 76120 LE GRAND QUEVILLY représentée par Maître Michaël RUIMY
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67061e1ffde28ee420711021
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Localité 8] [11] C/ S.A. [7] Copies certifiées conformes : - CPAM [Localité 8]-[Localité 10] - S.A. [7] - Me Michaël RUIMY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaecbe9a46d1f5a76c85a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00027 N° RG 22/00749 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLFV Copie : - aux parties en LRAR [12] ([7]) [9] ([8]) - avocat (CCC) par Case palais Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre Sécurité sociale
692ac835afcd9ba2a7398720
27 novembre 2025
27 novembre 2025
attaquée en date du 27 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00321 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 APPELANTE : SASU [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Michaël RUIMY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f11009cdc6046d47e2aab5
7 avril 2026
7 avril 2026
attachée de justice et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre : Société [1], demanderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6643ab00da34cf7c590abbcd
16 avril 2024
16 avril 2024
l'existence d'une continuite de symptomes et de soins mle:[Numéro identifiant 5] Code recours : 89E N°minute : 24/01981 DEMANDERESSE Société [9] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Me MICHAEL RUIMY
Source officielleChambre sociale
68032e401fa67923f7882a7d
17 avril 2025
17 avril 2025
Pole social du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/160 APPELANTE : Société [9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b405ce753f879640d5f689
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MP n° 57 déclarée le 16/02/18 par Mr [W] [X], salarié MLE [Numéro identifiant 2] Code recours : 89E N°minute : 24/00541 DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 7] [Localité 4] Rep/assistant : Me MICHAEL RUIMY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242f8d5cd4a875909244
7 octobre 2024
7 octobre 2024
magistrat Société [5] C/ CPAM DE LA LOIRE N° RG 20/00158 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UT5V DEMANDERESSE La société [5], dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Maître RUIMY
Source officiellePôle social
678806cdc21c0e53e7906d06
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 21/00507 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VE5L DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f9d0383a880008fd0a0a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2021 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 19/00168 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie FARKAS Me Michaël RUIMY
Source officiellePage 7 sur 30