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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033958361
30 janvier 2017
30 janvier 2017
l'Hérault l'annulation de la décision n° 58-10-17577 du 5 mars 2010 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " séquelles d'ostéite rotulienne
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501924_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, Mme D B, représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600923_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 février 2026 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en
Source officielleCH 1 JU
DTA_2303307_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B A, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleCH 1 JU
DTA_2400922_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, Mme E A, représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2402071_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Rothdiener, dans le dernier état de ses écritures, demande au tribunal : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme négatif qui lui a été délivré le 3 mai 2024 par le préfet de
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab662c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Remaniement vraisemblablement post opératoire du tendon rotulien sans rupture secondaire (important artefact en regard) ».
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503906_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
D..., représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025, par lequel le préfet de Saône-et-Loire
Source officielleREFERE
DTA_2301107_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B A, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 avril 2023 par lesquels le préfet du
Source officielleREFERE
DTA_2301492_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A E, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 mai 2023 par lesquels le préfet de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2200923_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A C, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) mettant à sa charge un indu d'allocation pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2002097_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
C, représenté par Me Rothdiener, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 du maire de la commune de Salbris portant opposition à la déclaration préalable pour la réalisation
Source officielleNICOLET Philippe
DTA_2201973_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400184_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B D, représenté par Me Rothdiener, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle1ère chambre
DTA_2403457_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 août 2024 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500961_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D A, désormais représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleHUNAULT
DTA_2300406_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme A C, représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielleREFERE
DTA_2300451_20230221
21 février 2023
21 février 2023
E A, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet du Doubs
Source officielleREFERE
DTA_2300456_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme A B, représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleREFERE
DTA_2300450_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, Mme B F C, représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 7 sur 37
ROTHDIENER, Xavier, Thierry
09/05/2025
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ROTHDIENER, Xavier, Thierry
07/03/2021
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ROTHDIENER, Xavier, Thierry
24/11/2020
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