AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi du Groupement foncier agricole du Domaine des Robelines ;

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2024R01422 DEMANDEUR SASV CONFIRM [Adresse 1] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 2] et par Me Baptiste ROBELIN [Adresse 3] DEFENDEUR SASU FINEGAN SOLUTIONS

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BéCa [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Baptiste ROBELIN

Etoile Brady AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Baptiste ROBELIN - #C1024 DEFENDEURS Mme [C] [K] M.

MADAME DAM ET FILLES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Baptiste ROBELIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1024 DÉFENDEURS S.A.R.L.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Roseline Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 février 2017, qui a prononcé sur sa demande

parties ont été dûment avisées conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline

Octobre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de réention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BéCa AMIENS NORD [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Baptiste ROBELIN

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BéCa [Localité 1] SUD [Adresse 1] comparant par Me ELISE ORTOLLAND [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Baptiste ROBELIN

Roseline, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale des mineurs), au profit du Département du Nord, représenté par le responsable du SAT, agissant

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Roseline Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre B, en date du 23 février 2018, qui a prononcé sur une demande en rectification

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Roseline Z..., contre le jugement de la juridiction de proximité police de PARIS, en date du 9 septembre 2016, qui, pour stationnement très gênant, l'a

ROSELINE QU'APRES LA CONVENTION OU CELLE-CI AVAIT DECLARE LES REPRESENTER, CETTE CONVENTION ETAIT NULLE FAUTE D'ECHANGE VALABLE DES CONSENTEMENTS; ATTENDU QUE ROBERT X...

Christian X..., demeurant Le Canton, à Saint-Léon (Gironde), Créon, 2°) Mme Roseline X..., demeurant Le Canton, à Saint-Léon (Gironde), Créon, en cassation d'un jugement rendu le 21 août 1990 par le

[H] [K] né le 14 août 1994 à [Localité 2] de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Roseline CHAUDON,

] né le 19 Décembre 1984 à [Localité 3] MOLDAVIE de nationalité moldave-portugaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Roseline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me PLAZANET (P0129) Me ROBELIN (C1024) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/15435 N° Portalis 352J-W-B7I-C6P3G N° MINUTE