Rosselin, assesseur ; " alors que la délégation, par le premier président de la cour d'appel, d'un magistrat au tribunal du lieu de la tenue des assises n'est régulière qu'à la condition d'avoir date

certains bâtiments d'exploitation et d'habitation étant en indivision, d'une part, entre Sylviane X... et sa mère Ghislaine Z..., épouse Y..., et d'autre part, entre Ghislaine Z..., épouse Y... et Roseline

part les juges doivent soulever d'office, à tout moment de la procédure, une nullité d'ordre public que dès lors, la Cour ne pouvait, sans méconnaître cet article, rejeter les exceptions soulevées par Robelin

Roseline, épouse X..., contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de REIMS, en date du 18 décembre 2000, qui a autorisé l'administration des Douanes et des droits indirects à effectuer

Y... , de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat Mmes Marie Z..., Roseline Z..., Sylvette Z..., MM. José Z..., Julien Marius Z..., Mme Marie-Françoise Z... et M. B... Z..., l'avis de M.

Bruno Y..., agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Roseline Z..., veuve Y..., et à M.

en cassation d'une décision rendue le 15 mars 1985 par la Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale de Lille, au profit de la société à responsabilité limitée Pierre ROTELLINI

ordonnait aussi la mise en accusation de Fatiha X... et Lydia Z... pour le délit connexe de vol en réunion et avec violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail commis au préjudice de Roseline

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Géry HUMEZ, avocat au barreau d’ARRAS A Monsieur [W] [O], [M], [Y] [D] né le 06 Août 1956 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre ROTELLINI

B A, représenté par Me Rotellini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2023 par laquelle le département du Pas-de-Calais ne lui a accordé qu'une remise partielle de sa dette

Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me André pour la SAS Roellinger et de Me Cereja pour la commune de Dietwiller. Considérant ce qui suit : 1.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Roseline

subsidiairement, en admettant que la qualification criminelle puisse être retenue, il n'existe pas de lien de connexité entre les infractions commises à l'encontre de Odette A... et celles qui concernent Roseline

Roseline", la banque a saisi le tribunal d'une requête en rectification d'erreur matérielle portant sur le prénom de la débitrice ; Attendu que Mme Yannick X... fait grief au jugement d'accueillir cette

Par un courrier du 10 décembre 2025, la SAS Roellinger a présenté des observations en réponse à ce moyen d’ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

Louis X... et le Groupement foncier du Domaine des Robelines (le GFA) ayant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, la SAS Roellinger, représentée par Me André, demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de : 1°) décrire

Il ne conteste pas l'affection que Roseline X... porte à leurs fils, ni ses capacités éducatives.