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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c8d
23 juin 2017
23 juin 2017
18 rue du Cherche Midi-75006 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Alon LEIBA de la SELARL GLOBAL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0813 SCP FOUCHERAND-DELOUIS-ROQUEFORT
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA03087_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Article 3 : La commune de Roquefort-les-Pins versera à la société Kiping une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
61372415cd5801467741208d
24 juin 2003
24 juin 2003
X... ayant été clôturée pour insuffisance d'actif le 24 novembre 1987, la Société des caves et des producteurs réunis de Roquefort, dont la créance avait été admise au passif chirographaire, a obtenu,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512583_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la délibération n° 43-2025 par laquelle le conseil municipal de Roquefort-la-Bédoule
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400594_20240207
7 février 2024
7 février 2024
statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 29 septembre 2023 par lequel la commune de Roquefort
Source officiellesoc
61372180cd580146773f44a9
22 mai 1991
22 mai 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Caves et Producteurs Réunis, dont le siège social est sis à Roquefort (Aveyron), en cassation
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300080_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme C la somme demandée par l'EHPAD intercommunal de Labastide-Roquefort au même titre.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310164_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un arrêté du 9 mai 2014, dont les requérants demandent l’annulation, le maire de Roquefort-la-Bédoule a délivré à Mme D... K... et M. E...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02301_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le maire de la commune de Roquefort-la-Bédoule a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206812_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, la commune de Roquefort-des-Corbières (11540), représentée par son maire par Me Pailles, avocate, associée de la société civile
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007665768
10 décembre 1982
10 décembre 1982
Lucien, demeurant Auberge "Bon Acceuil", à Roquefort-les-Pins Alpes-Maritimes ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 11 décembre 1978, présentée pour M.
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Jacques X
6137261bcd58014677422fe2
18 mars 2003
18 mars 2003
communication faite au Procureur général ; Vu les pièces produites par Me CHOUCROY, avocat en la cour, au nom de : - LA CONFEDERATION GENERALE DES PRODUCTEURS DE LAIT DE BREBIS ET DES INDUSTRIELS DE ROQUEFORT
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400008_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 décembre 2023 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées indépendantes (EHPAD) intercommunal de Labastide-Roquefort
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107091_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Saint-Affricain Roquefort 7 Vallons avait été approuvé par une délibération du 21 septembre 2021 dont le caractère exécutoire
Source officielleciv2
613721cbcd580146773f76bf
9 décembre 1992
9 décembre 1992
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° Q 91-16.109 formé par : 1°) l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Gor, dont le siège est à Roquefort
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007681740
26 juillet 1982
26 juillet 1982
LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 31 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE, A LA DEMANDE DU COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES ET DE L'ENVIRONNEMENT DE ROQUEFORT-LES-PINS
Source officielleAvis
CADA:20165180
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Roquefort-les-Pins à
Source officielleciv3
6137227ccd580146773fd8c7
20 juin 1995
20 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI du Bousquet, dont le siège social est ... à Roquefort-sur-Soulzon
Source officielleciv3
613720c4cd580146773ee397
4 mai 1988
4 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves C..., demeurant Place de Pijauren à Roquefort (Landes), en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601392_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
La requérante exploite une crêperie située en retrait de la route principale de la commune de Roquefort (Landes).
Source officiellePage 7 sur 24