Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge du tribunal judiciaire de THIONVILLE en date du 19 mars 2026, A l'audience publique du 14 Avril 2026 sise au palais de justice de Metz, devant Sylvie RODRIGUES

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SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 122-8 DU CODE DU TRAVAIL, ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE RODRIGUEZ, ENGAGE

. # Ángel Rodríguez Caballero pret Fondo de Garantía Salarial (Fogasa). # Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Tribunal Superior de Justicia de Castilla-La Mancha - Spānija. # Sociālā politika - Direktīva

Mr Ribot Rodriguez and, afterwards, the remaining applicants, asked for the annulment of administrative proceedings no. 644/2010 from the moment the High Court of Justice hadn’t summoned them.

REQUETE DE L'ENTREPRISE ANDRE ET JEAN A..., TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 24 AVRIL 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE AYANT DECLARE LA COMMUNE DE GAILLARD ET L'ENTREPRISE RODRIGUEZ SOLIDAIREMENT

Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sanchez Rodriguez, avocat de M.

C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente

VILLARDO CCC par LRAR Me Cécile RODRIGUEZ [G] [W] Chambre de discipline des Notaires Décision déférée à la Cour : Arrêt en date du 28 juin 2022 rendu par la cour d'appel

LE LITIGE SUBSISTANT DIRECTEMENT DEVANT LA JURIDICTION CONTENTIEUSE, SANS FORMER PREALABLEMENT UN NOUVEAU RECOURS GRACIEUX ; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS MEMES DE L'ARRET ATTAQUE, IL RESULTE QUE RODRIGUEZ

T.), ASSUREUR DE RODRIGUEZ A PAYER A SARRAZIN, A QUI MOLINA AVAIT CAUSE UN ACCIDENT EN CONDUISANT LA VOITURE AUTOMOBILE DE RODRIGUEZ, LES INDEMNITES A LUI ACCORDEES PAR LE JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL

Raveneau, - et les observations de Me Zoro, substituant Me Sanchez-Rodriguez et représentant M. B..., qui reprend les conclusions et moyens des différentes requêtes.

C D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet

Article 3 : Le département des Pyrénées-Atlantiques versera à Me Sanchez-Rodriguez, avocat de M.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01557 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7GA Monsieur [Y] [W] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Vanessa RODRIGUEZ de la SELARL LAWCEAN

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'UNE PART D'AVOIR LIMITE L'INDEMNISATION DES PERTES DE SALAIRES SUBIES PAR RODRIGUEZ A LA SUITE DE L'ACCIDENT CAUSE PAR CRETON