[Localité 4] Représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Aurélie VIRLOGEUX, avocate au barreau de DIJON, *** Nous, Rodolphe

ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE (ESPS) [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Rodolphe LOCTIN de la SELEURL Cabinet Rodolphe LOCTIN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0283

de Mme Liliane Y... épouse X..., décédée ... 29140 MELGVEN Mademoiselle Jessica X..., prise en sa qualité d'héritière de Mme Liliane Y... épouse X..., décédée ... 49000 ANGERS Monsieur Rodolphe

Bahija Ouldkha Ta, Daniel Winterstein, Andrea Winterstein, Angélique Wess, Neslie Wess, Franck Wess, Soufiane Elayachi, Amandine Dourlet, Michael Melet, Alice Wess, Sam Wess, Thierry Courtois, Wess Rodolphe

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Rodolphe X... de sa demande de dommages-intérêts relative à l'annulation de la sanction du 15 septembre 2006

[Localité 4] Représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Aurélie VIRLOGEUX, avocate au barreau de DIJON, *** Nous, Rodolphe

Rodolphe X..., M.

Rodolphe X... de sa demande en paiement de " primes de nuit lors des congés payés " ; en ce qu'il a débouté M.

Rep/ assistant : Me JOLLY substituant Me JARNIGON GRETEAU Plaidant (avocats au barreau de RENNES) Du mariage de Madame Véronique Y...et de Monsieur Benoît X... sont issus trois enfants : - Rodolphe

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 7 rue Rodolphe Pollak 13001 Marseille (SYNDOC) a demandé au tribunal

Rodolphe X..., demeurant ... ; M.

Rodolphe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1996, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal de police d'ORLEANS, du 17 octobre

sA1981C75 { width:4.63pt; display:inline-block } .s48DA3DF7 { width:206.03pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 68707/01 by Roberto, Rolando et Rodolfo

Serge M..., demeurant ..., Christian C..., demeurant ... à Orange (Vaucluse), Fernand I..., demeurant ..., Lucien Z..., demeurant à Coligny (Ain), Rodolphe X..., demeurant ...

Rodolphe X..., demeurant ... ; M.

Rodolphe Y..., demeurant ... à Paris 75004 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 27 septembre 1984 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE RODOLPHE X...

Rodolphe Z..., demeurant tous deux ..., 3 / des Mutuelles du Mans, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Elisabeth Y..., agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur Rodolphe

Rodolphe Z..., demeurant ... (97325) ; M.